Tarifs des actes administratifs

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

 la différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

Les droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires sont calculés par application du taux de chancellerie au tarif en euros en vigueur - décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires.

(PDF - 445.8 ko)