n06  
  Service Juridique de l’Ambassade de France en Chine
Fondation pour le Droit Continental
Numéro n06, Avril - Novembre 2009 		 
     
 

Le droit administratif



Ce 6ème bulletin évoque quelques aspects particuliers du droit administratif chinois et du droit administratif français.

Les auteurs des principaux articles sont des universitaires ou des praticiens du droit. Ils nous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des institutions et le rôle de l’Etat dans l’organisation et l’évolution de la société.

Au nom de tous les lecteurs de ce bulletin nous tenons à exprimer nos très vifs remerciements à M. le Conseiller d’Etat Terry Olson, au juge Liang Fengyun et à Madame et Messieurs les professeurs Zhang Li, Peng Tao et Wang Kun pour avoir pris le temps de nous faire part de leurs analyses et de leurs réflexions.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et serons toujours attentifs à vos observations ou commentaires.
 
Actualité juridique chinoise
Actualités juridiques chinoises Avril - Novembre 2009 Rappel des points importants de l’activité juridique chinoise du 1er avril au 31 novembre 2009
 
Comprendre le Droit chinois
30 ans de droit administratif chinois (1978-2008) Les droits administratifs chinois et français sont conçus comme un ensemble de règles indépendantes et autonomes par rapport au droit privé. L’histoire de la Chine impériale, caractérisée par la confusion des pouvoirs au profit d’une administration puissante chargée de multiples fonctions, n’est pas favorable à l’émergence d’une telle branche du droit.
 
Le Droit chinois et nous
Les actes administratifs susceptibles de recours judiciaire Historiquement et par tradition, la Chine a toujours été réticente aux procès intentés contre les fonctionnaires. On a découvert, lors de fouilles archéologiques, des bronzes datant de plus 3 000 ans sur lesquels était gravé un texte racontant un procès intenté par un dénommé Muniu contre un fonctionnaire local.
 
Regards croisés
La procédure applicable devant le juge administratif français Monsieur le Conseiller d’État Olson a bien voulu nous autoriser à publier le contenu de son intervention lors du Colloque sino-français de droit comparé qui s’est tenu à Pékin le 11 mai 2009 sur le thème du contentieux administratif en droit français.
La procédure applicable devant le juge administratif chinois En Chine, la procédure administrative est définie par la loi sur le contentieux administratif et par les interprétations judiciaires de la Cour populaire suprême. On y trouve essentiellement des dispositions sur les principes fondamentaux de la procédure, le dépôt de la requête, l’enregistrement de l’affaire par la juridiction, la première et la seconde instances et le réexamen de l’affaire.
 
Le Droit dessiné
行政 - L’administration L’écriture chinoise, formée de “sinogrammes” (汉字–hàn zì), fut inventée il y plus de 6 000 ans. Elle doit son unité d’aujourd’hui à Qin Shihuang, premier empereur de Chine (259 av. JC - 210 av. JC). Sa vision unificatrice a permis de supprimer les difficultés de communication, de préserver la langue chinoise de la fragmentation et d’en conserver la compréhension sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’aide des archéologues comme dans le cas des hiéroglyphes égyptiens. Intéressons-nous cette fois-ci au mot : “行政”(xíng zhèng).
 
 
 
Ont contribué à ce numéro :
  • M. Jean-Luc QUINIO, conseiller juridique de l’Ambassade de France en Chine
  • M. Terry OLSON, conseiller d’État
  • M.LIANG Fengyun, juge à la Cour populaire suprême
  • Mme ZHANG Li, professeur associée de droit à l’Université de science politique et du droit de Chine
  • Mme Stéphanie BALME, chercheur à Sciences Po et déléguée pour la Chine de la Fondation pour le Droit Continental
  • M. PENG Tao, maître de conférences à l’Université de science politique et de droit de Xi’an
  • M. WANG Kun, professeur à l’Université des langues étrangères de Pékin
  • M. YAN Suwei, professeur à l’Université des relations internationales de Pékin
  • Mme Maud PHILIPPERON-PECHEUX, avocate
  • M. Alessandro MARIANI, chargé de mission au service juridique de l’Ambassade de France en Chine
  • Mme DA Qi, assistante au service juridique de l’Ambassade de France en Chine
  • Mme SUN Hua, assistante de la Fondation pour le Droit Continental en Chine
Ce 6ème bulletin évoque quelques aspects particuliers du droit administratif chinois et du droit administratif français.

Les auteurs des principaux articles sont des universitaires ou des praticiens du droit. Ils nous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des institutions et le rôle de l’Etat dans l’organisation et l’évolution de la société.

Au nom de tous les lecteurs de ce bulletin nous tenons à exprimer nos très vifs remerciements à M. le Conseiller d’Etat Terry Olson, au juge Liang Fengyun et à Madame et Messieurs les professeurs Zhang Li, Peng Tao et Wang Kun pour avoir pris le temps de nous faire part de leurs analyses et de leurs réflexions.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et serons toujours attentifs à vos observations ou commentaires.

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