Chronique juridique : Système nominal d’achat des billets de train et des voyages en train

Le Bureau des chemins de fer de Shanghai a publié le 23 mai 2011 un communiqué dont les dispositions s’appliquent depuis le 1er juin 2011. L’objectif est de connaître l’identité des voyageurs et d’interdire les reventes de billets s’apparentant à un trafic.

JPEGLe système est mis en œuvre pour trois types de trains : ceux dont les numéros commencent par C, D, G – soit les trains à grande vitesse ou les trains directs ou semi directs.

Lors de l’achat du billet, les voyageurs doivent présenter une pièce d’identité. L’article 2 du communiqué listant les 23 types de documents qui sont acceptées, précise que les étrangers présenteront leur passeport ou leur carte de résident ou leur certificat d’entrée et sortie du territoire et, pour les diplomates, leurs cartes des affaires étrangères ou des consulats. Si un étranger a perdu sa pièce d’identité, il présentera le certificat de déclaration auprès de la sécurité publique (police). Pour les personnes de moins de 16 ans et mesurant plus de 1,5 mètre, la carte de scolarité peut être acceptée.

L’achat se réalisera par le voyageur lui-même ou par un tiers qui produira soit l’original soit la photocopie de la pièce d’identité du passager.

Au cours d’une même journée, un seul achat dans une même gare sera possible avec une même pièce d’identité. Les machines automatiques ne délivreront des billets qu’aux porteurs des nouvelles cartes d’identité des citoyens chinois – ce qui exclut les étrangers de ce service.

L’article 4 prévoit qu’à la gare, le voyageur qui n’est pas en mesure de présenter une pièce d’identité devra se rendre au bureau de la police des chemins de fer pour établir un certificat provisoire. Pour les étrangers ayant perdu leur pièce d’identité, ils devront présenter une attestation établie par le consulat qui devra comprendre le nom, le sexe, la date de naissance, le numéro de la pièce d’identité non produite et le sceau du consulat qui délivre l’attestation. Les informations portées sur ce certificat devront être conformes à ce qui figure sur le billet de train.

Les billets de train à rembourser ne le seront que si les informations portées sur le billet correspondent à celles figurant sur les documents présentés par le demandeur.

Référence : 上海铁路局动车车票实名制公告 – 上海铁路局 2011-5-23

Fiche documentée par Solène Chen
et rédigée par Marylise HEBRARD,
Centre sino-français de formation et d’échanges
notariaux et juridiques de Shanghai

Dernière modification : 22/08/2016

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