Visite en Chine du Premier président de la Cour de cassation [中文]

Moins d’un an après la première venue de ZHOU Qiang, président de la cour populaire suprême de Chine à Paris, la délégation de la Cour de Cassation dirigée par son premier président Monsieur Bertrand LOUVEL s’est rendue à Pékin.

Il était accompagné de Monsieur Didier GUERIN, président de la Chambre criminelle, Monsieur Jean Paul JEAN, Président de chambre, Directeur du service de documentation, des études et du rapport, Chef du service des relations internationales, et de Monsieur Nicolas MAZIAU Conseiller référendaire et chargé de mission du Premier président. Le programme de la délégation se déroulant du 7 au 11 juin 2015 a été riche et ponctué de nombreux temps forts.

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Des résultats très concrets ont déjà pu être obtenus puisqu’à la faveur de la signature d’une convention de coopération, les chefs de cour ont décidé la mise en place rapide d’un travail commun de recherche de jurisprudence comparée.

Chaque partie accomplira sa propre sélection d’arrêts pertinents, notamment dans les domaines du droit de l’environnement ou des droits de la personne, et les transmettra à l’autre afin de créer des rapprochements d’inspiration.

Les parties sont également convenues de renforcer les échanges entre les écoles de la magistrature, la formation et l’échange des juges.

Ils susciteront en outre des séminaires d’intérêts communs tels que ceux qui ont eu lieu à Pékin les 9 et 10 juin sur le droit de l’environnement et le terrorisme.

Cette coopération entre les cours suprêmes qui est sans précédent témoigne de la qualité qu’a désormais acquise la coopération juridique entre la France et la Chine à la faveur de plusieurs années d’échanges fructueux, qui se sont encore récemment renforcés.

Temps fort de cette visite, le mardi 9 juin, l’Ambassadeur a reçu à déjeuner le président de la cour populaire suprême M. Zhou Qiang, en compagnie du Premier président de la Cour de cassation M. Bertrand Louvel. Cette rencontre privilégiée et inédite - M. Zhou se rend très peu dans les ambassades étrangères – a permis aux deux présidents de poursuivre leur discussion, entamée le matin à la cour populaire suprême, sur les échanges franco-chinois dans le domaine judiciaire.

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Dernière modification : 14/04/2016

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