Réglementation douanière : recours aux colis postaux internationaux et franchise...

Rappel sur la réglementation concernant le recours au courrier postal international, ainsi que la franchise voyageur à l’entrée en Chine.

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Réglementation douanière : recours aux colis postaux internationaux et franchise voyageur

Paru le : 1er décembre 2010
Rappel sur la réglementation concernant le recours au courrier postal international, ainsi que la franchise voyageur à l’entrée en Chine.

Interdiction du recours au courrier postal international pour acheminer des produits dont la valeur est supérieure à 1000 RMB (environ 100 euros). Baisse du seuil d’exemption des droits de douane sur les colis postaux.

Depuis le 1er septembre 2010, le recours au vecteur postal est interdit pour l’acheminement de colis renfermant des marchandises dont la valeur est supérieure à 1000 RMB (800 RMB pour les échanges entre la Chine continentale et Hong Kong, Macao et Taiwan). Cette mesure s’applique tant à l’importation qu’à l’exportation de Chine continentale. Au-delà de ce montant, un autre moyen de transport devra être utilisé et les marchandises devront faire l’objet d’une déclaration en douane selon la procédure de droit commun. Par ailleurs, les droits de douanes seront perçus sur les marchandises contenues dans les envois postaux à l’importation dès lors qu’ils atteindront 50 RMB soit environ 5 euros (contre 100 RMB auparavant).

Exclusion de certains produits de la franchise voyageur à l’entrée en Chine

La douane chinoise a récemment rappelé qu’une vingtaine de produits demeuraient exclus de la franchise valeur accordée aux voyageurs (fixée à 5000 RMB pour les résidents, 2000 RMB pour les non résidents) à l’entrée en Chine. C’est le cas en particulier des téléviseurs, caméras, magnétoscopes, projecteurs, chaines Hi Fi, climatiseurs, frigidaires, machines à laver, appareils photo, photocopieurs, ordinateurs et accessoires, téléphones, système de communication sans fils, télécopieurs, calculatrices, imprimantes. Cette mesure est essentiellement destinée à lutter contre les importations de téléphones portables achetés à l’étranger et à Hong Kong qui alimentent le marché parallèle en Chine continentale.

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