Protéger la propriété intellectuelle des entreprises

La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles, droits d’auteur) est un enjeu majeur pour les entreprises françaises en Chine.

La réglementation chinoise est complète, régulièrement amendée et conforme à l’accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) et aux principaux traités de l’Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le principal enjeu tant au niveau politique que technique et opérationnel, consiste à améliorer l’application du droit et les règles de procédure. Depuis 2014, les autorités chinoises mettent en place de nouvelles priorités : création de juridictions spécialisées à Pékin, Shanghai et Canton ; poursuite des opérations de contrôle de grande envergure et des réformes régulières du cadre légal ; amélioration de la compréhension commune entre les agences compétentes et des échanges d’information, notamment une meilleure coordination entre l’action administrative et pénale ; promotion de la transparence de la justice avec la publication de toutes les décisions administratives et judiciaires.

Pourquoi et comment protéger votre propriété intellectuelle en Chine

PDF - 462.6 ko
Pourquoi et comment protéger votre propriété intellectuelle en Chine

Comment l’INPI accompagne-t-il les entreprises françaises en Chine ?

PDF - 177.7 ko
Comment l’INPI accompagne-t-il les entreprises françaises en Chine ?

La police chinoise et la lutte contre la contrefaçon

PDF - 272.4 ko
La police chinoise et la lutte contre la contrefaçon

Dernière modification : 10/10/2016

Haut de page