Projet de loi - Réforme du droit du travail - février 2016

Le projet de loi relatif à la réforme du droit du travail est en cours d’élaboration. Il engagera notamment la refonte du code du travail et concrétisera la réforme sociale ambitieuse du Compte personnel d’activité (CPA). Le texte contiendra de nombreuses dispositions pour renforcer la capacité par le dialogue social de mettre en mouvement nos entreprises et soutenir ainsi l’emploi, en particulier dans les TPE et les PME.… Après son passage au Conseil d’Etat, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres début mars. La discussion parlementaire qui s’engagera sera l’occasion de débattre de l’ensemble des dispositions du projet de loi afin de trouver le meilleur équilibre et le meilleur niveau d’ambition pour cette réforme, destinée à donner davantage de souplesse et de sécurité aux entreprises comme aux salariés. (Source : Porte-parole du gouvernement)

Dernière modification : 18/02/2016

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