Première visite en France du président de la cour populaire suprême chinoise (9-12/09) [中文]

Zhou Qiang, président de la plus haute juridiction chinoise, s’est pour la première fois rendu en France où il a rencontré des représentants des autorités françaises.

La Cour populaire suprême est la plus haute autorité judiciaire de Chine. Elle joue un rôle important dans la définition et la préparation des réformes juridiques et a autorité sur les cours intermédiaires.

De manière générale, elle est notamment chargée d’uniformiser la jurisprudence en "sélectionnant" les précédents à suivre. Mais elle créé aussi des règles de droit en exerçant un pouvoir d’interprétation, en rendant des avis ou en produisant des textes de portée générale que tous les tribunaux doivent observer.

Cette venue en France du président de la Cour populaire suprême (9-12/09/2014) permet de renforcer le dialogue et la coopération dans le domaine juridique avec la Chine, et de mettre en valeur notre propre système et ses valeurs.

Dernière modification : 12/09/2014

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