Passeports biométriques

Le passeport est un document de voyage. Il permet à son titulaire de certifier de son identité. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

ATTENTION ! La Chine exige que le passeport ait une validité de 6 mois à la date de sortie du territoire.

I. Délivrance du passeport biométrique

1. Passeport biométrique

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Le passeport est un document de voyage. Il permet à son titulaire de certifier de son identité.

Le demandeur doit être de nationalité française.

Le passeport est un titre individuel. Les enfants mineurs, quel que soit leur âge, doivent être titulaires d’un passeport individuel.

La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Une demande de passeport peut être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune.
Attention ! Le passeport ne peut être retiré qu’auprès du consulat ou de la mairie où a été déposée la demande.

Afin d’éviter des renouvellements rapprochés, un nouveau format de passeport dit "grand voyageur", composé de 48 pages au lieu de 32, est proposé aux personnes pouvant justifier de déplacements fréquents à l’étranger. La décision de délivrer ce passeport relève du pouvoir d’appréciation des services consulaires.

2. Délais de délivrance

Les passeports biométriques sont fabriqués en France. En conséquence, les services consulaires ne peuvent garantir le délai de délivrance du passeport. Actuellement, le passeport peut être retiré dans un délai de 10 à 30 jours après validation de la demande par les services consulaires. La demande de passeport n’est instruite que si le dossier est complet.

Il convient de tenir compte du délai de délivrance lorsque vous déposez votre demande. Il est dans l’intérêt des usagers de demander le renouvellement avant épuisement de toutes les pages ou expiration du passeport. Il n’existe aucune procédure de délivrance accélérée.

3. Comparution personnelle

Pour une personne majeure

Tout demandeur doit se présenter en personne au dépôt de la demande ainsi qu’au retrait du passeport.

Pour un mineur

Seuls les enfants de moins de 12 ans pour lesquels les empreintes ne sont pas recueillies, ne sont pas obligés de comparaître lors du dépôt de la demande. A noter qu’il conviendra de préciser la taille exacte (en cm) de l’enfant lors du dépôt de la demande.

La présence des enfants mineurs, quel que soit l’âge de l’enfant, et celle du représentant légal sont obligatoires le jour du retrait du passeport.

4. Prendre rendez-vous

Il convient de s’assurer auprès du poste diplomatique ou consulaire compétent des dispositions prises par les services consulaires pour le dépôt d’une demande de passeport.

5. Documents à présenter

Les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité décrits ci-dessous ne sont pas exigés si le demandeur présente l’une des pièces suivantes :

  • un précédent passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de cinq ans 
  • une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) valide ou périmée depuis moins de cinq ans 
  • un précédent passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans 
  • une carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans

un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

  • une pièce d’identité 
  • tout autre document officiel avec photographie

un justificatif d’état civil

  • - naissance en France :
    • Si votre commune de naissance est reliée au système COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil), la présentation d’un justificatif d’état civil n’est pas exigée. L’extrait d’acte de naissance est transmis de façon dématérialisée par la mairie via la plateforme COMEDEC.
      Pour savoir si votre commune de naissance est reliée au dispositif COMEDEC :
      https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
    • Si votre commune de naissance n’est pas reliée au système COMEDEC, présentation d’une copie intégrale de l’acte de naissance : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) 
  • - naissance à l’étranger :
    • Si votre acte de naissance est détenu par le service central d’état civil de Nantes (acte de naissance transcrit ou dressé dans un consulat français), la présentation d’un justificatif d’état civil n’est pas exigée. 
    • Si votre acte de naissance n’est pas détenu par le service central d’état civil de Nantes, la validité de l’acte étranger sera examinée conformément aux prescriptions du code civil.

un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :

  • si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni peut suffire
  • une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française 
  • une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée 
  • un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) 
  • un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française 
  • un certificat de nationalité française

un justificatif de domicile parmi les pièces suivantes :

  • le certificat d’enregistrement au poste de police
  • un titre de propriété ou un bail de location 
  • une quittance de loyer 
  • une facture de gaz ou d’électricité 
  • une attestation d’assurance du logement

Les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile, sauf si leur adresse a changé.
 
en cas de renouvellement, le passeport à renouveler.

en cas de perte ou de vol du passeport précédent :

  • la déclaration de perte ou vol effectuée auprès du bureau de la sécurité publique 
  • si la perte ou le vol a eu lieu en dehors de la circonscription consulaire, la déclaration de perte ou vol effectuée au poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent 

en cas de choix d’un nom d’usage :

L’utilisation d’un nom d’usage est libre, sous réserve de justifier du droit à utiliser le nom d’un tiers. Il peut s’agir du nom du parent qui n’a pas été transmis ou du nom du conjoint.

Afin de pouvoir mentionner un nom d’usage, il convient de présenter un justificatif attestant la situation du demandeur :

  • un justificatif d’état civil (cf. supra)
  • livret de famille
  • en cas de divorce : décision comportant l’autorisation de continuer à porter le nom de l’ex-conjoint 
  • mention « veuf (ve) » : extrait de l’acte de décès du conjoint

une photographie d’identité  :

La présentation d’une photographie d’identité aux normes requises pour les pièces d’identité françaises est obligatoire depuis le 1er septembre 2015 (cf. plaquette du Ministère de l’Intérieur ci-dessous).

PDF - 1.2 Mo
Norme des photos - Plaquette du Ministère de l’Intérieur

► Pièces complémentaires pour les mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport doit obligatoirement être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter une pièce d’identité et un des justificatifs suivants :

♦ pour les parents 

  • une copie du livret de famille 
  • un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents
  • une déclaration conjointe

♦ pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur 

  • une copie de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale
  • la décision de justice prononçant la déchéance 

♦ pour les mineurs sous tutelle

  • une copie de la délibération du conseil de famille 
  • la décision de justice désignant le tuteur

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé.

6. Renouvellement d’un passeport

La présentation du passeport à renouveler est obligatoire lors du dépôt de la demande. Ce passeport sera conservé par le demandeur ou son représentant légal jusqu’à la délivrance du nouveau titre.

Lors de la réception du nouveau titre, l’ancien passeport sera annulé. Il pourra être conservé par le demandeur s’il comporte un visa chinois en cours de validité :

  • le transfert du visa chinois en cours de validité sur le nouveau passeport doit être demandé au Bureau de la sécurité publique dans un délai de 10 jours ouvrés 
  • le nouveau numéro de passeport doit être communiqué au commissariat de police et à votre banque

Si l’ancien passeport contient des visas pour un autre pays, il conviendra de présenter à la fois l’ancien passeport annulé et le nouveau passeport à l’entrée dans ce pays.

7. Coût du passeport

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en monnaie locale au taux en vigueur le jour du dépôt de la demande de passeport. Le coût du passeport est l’équivalent en RMB de 96 Euros pour les adultes, de 52 Euros pour les mineurs de plus de quinze ans et de 27 Euros pour les mineurs de moins de quinze ans.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage
  • le titulaire a changé d’adresse
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas
  • l’administration a commis une erreur lors de son établissement

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

II. Demande de second passeport

La décision de délivrer un second passeport relève du pouvoir d’appréciation des services consulaires.

Un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans deux situations particulières :

  • Voyages professionnels rapprochés : le passeport doit être immobilisé pour une demande de visa pendant une période au cours de laquelle le demandeur doit impérativement voyager
  • Destinations incompatibles : certains pays n’acceptent pas l’entrée sur leur territoire de personnes ayant séjourné dans d’autres pays précis. Le visa antérieur apposé sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, un second passeport peut être délivré.

Les pièces à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant que le demandeur se trouve dans l’une des situations exceptionnelles :

  • Voyages professionnels rapprochés : attestation de l’employeur indiquant que le demandeur doit impérativement voyager alors que son passeport doit être immobilisé pour l’obtention d’un visa (les deux destinations doivent clairement apparaître dans l’attestation) et les réservations de vol pour les deux destinations 
  • Destinations incompatibles : le passeport et les réservations de vol.

III. Perte ou vol du passeport

Consulter : Perte ou vol du passeport

Dernière modification : 26/08/2016

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