Passeports biométriques

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

ATTENTION ! La plupart des pays d’Asie, dont la Chine, exigent que le passeport ait encore une validité de 6 mois à la date de sortie du territoire.

1. Passeport biométrique

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Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.

La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les enfants mineurs, quel que soit leur âge, doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

2. Délais de délivrance

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par les services consulaires en Chine. Toutefois, le passeport est fabriqué en France par l’Imprimerie nationale. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai de 10 à 30 jours entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport. Ce délai peut être allongé de deux semaines si le poste doit solliciter un acte de naissance au service central de l’état civil à Nantes (pour les personnes nées à l’étranger uniquement). En cas d’urgence dûment justifiée (décès, hospitalisation), les services consulaires peuvent délivrer un passeport d’urgence d’une validité d’un an.

Il convient de tenir compte de ce délai lorsque vous déposez votre demande. Les services consulaires ne pouvant accélérer la procédure de délivrance du passeport biométrique, il est dans l’intérêt des usagers de demander le renouvellement avant épuisement de toutes les pages ou expiration du passeport.

Il n’existe aucune procédure de délivrance accélérée.

3. Double comparution personnelle

  1. Dépôt de la demande de passeport :

    Depuis le 18 juin 2009, tout demandeur doit se présenter en personne auprès des services consulaires pour déposer sa demande de passeport.

    Il est alors procédé au recueil de 8 empreintes digitales. Une photographie d’identité peut également être prise sur place pour être conforme aux normes internationales.

    Seuls les enfants de moins de 12 ans pour lesquels les empreintes ne sont pas recueillies, ne sont pas obligés de comparaître lors du dépôt de la demande. [1]

  2. Retrait du passeport :

    Les demandeurs sont informés de la réception de leur document de voyage par le poste diplomatique ou consulaire auprès duquel ils ont déposé la demande, seul compétent pour en effectuer la remise.

    Les passeports ne peuvent être remis qu’aux demandeurs qui se présentent en personne. En effet, le poste doit procéder à la vérification de la conformité des empreintes du demandeur avec celles enregistrées sur la puce électronique du document.

    La présence des enfants mineurs, quel que soit l’âge de l’enfant, et celle du représentant légal sont obligatoires le jour du retrait du passeport.

Ce nouveau dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite donc de la part des demandeurs deux déplacements auprès des services consulaires.

4. Renouvellement d’un passeport précédent

La présentation du passeport à renouveler est obligatoire lors du dépôt de la demande. Toutefois, ce passeport sera conservé par le demandeur ou son représentant légal jusqu’à la délivrance du nouveau titre.

Lors de la réception du nouveau titre, l’ancien passeport sera annulé et pourra être conservé par le demandeur s’il comporte un visa en cours de validité :

  1. le transfert du visa chinois en cours de validité sur le nouveau passeport doit être demandé au Bureau de la sécurité publique dans un délai de 10 jours ouvrés ;
  2. si l’ancien passeport contient des visas pour un autre pays, il conviendra de présenter à la fois l’ancien passeport annulé et le nouveau passeport à l’entrée dans ce pays.

Dans tous les cas, le nouveau numéro de passeport doit être communiqué au commissariat de police et à votre banque.

Depuis le 2 avril 2013, un nouveau format de passeport est disponible. Ce format dit "grand voyageur" est composé de 48 pages au lieu de 32. Il est proposé aux personnes pouvant justifier de déplacements fréquents à l’étranger afin de leur éviter des renouvellements rapprochés. La décision de délivrer ce passeport relève du pouvoir d’appréciation des services consulaires.

5. Prendre rendez-vous

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans les locaux consulaires, il est impératif de prendre rendez-vous en contactant le poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent pour demander un passeport. Cela ne s’applique pas pour les consulats généraux de France à Canton et Wuhan, et la section consulaire de Pékin où le dépôt de la demande et le retrait du passeport se font sans rendez-vous.

Pour le consulat général de France à Shanghai, le rendez-vous se prend en ligne.

6. Documents à fournir

6.1 Pour tous les demandeurs

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (1), d’état civil (2) et de nationalité (3) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :
- un précédent passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de cinq ans ;
- ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) valide ou périmée depuis moins de cinq ans ;
- ou un précédent passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans ;
- ou une carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans.

Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites aux points (4), (5), (6), (7), et (8) doivent éventuellement être présentées selon la situation particulière du demandeur.

- 1. un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

  • une pièce d’identité ;
  • ou tout autre document officiel avec photographie.

- 2. un justificatif d’état civil français délivré depuis moins de 3 mois parmi les pièces suivantes :

  • un extrait avec filiation de l’acte de naissance français du demandeur ;
  • ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance français du demandeur ;
    • naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
    • naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français) : le poste consulaire se chargera de demander l’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil.

- 3. un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :

  • si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;
  • ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
  • ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
  • ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
  • ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
  • ou un certificat de nationalité française.

- 4. un justificatif de domicile [2] parmi les pièces suivantes :

  • le certificat d’enregistrement au poste de police,
  • ou un titre de propriété ou un bail de location ;
  • ou une quittance de loyer ;
  • ou une facture de gaz ou d’électricité ;
  • ou une attestation d’assurance du logement.

- 5. en cas de renouvellement, le passeport à renouveler quelle que soit la date d’expiration.

- 6. en cas de perte ou de vol du passeport précédent :

  • la déclaration de perte ou vol effectuée auprès du bureau de la sécurité publique ;
  • si la perte ou le vol a eu lieu en dehors de la circonscription consulaire, la déclaration de perte ou vol effectuée au poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent.

- 7. En cas de choix d’un nom d’usage, de mariage ou de veuvage :

  • une pièce d’identité française qui comporte déjà ce nom d’usage ;
  • ou une copie du livret de famille ;
  • ou la décision de divorce, comportant l’autorisation pour l’épouse de continuer à porter le nom de l’ex-conjoint ;
  • ou l’extrait de l’acte de décès du conjoint ;
  • ou un des justificatifs d’état civil listés au point 2.

- 8. une photographie d’identité :

La présentation d’une photographie d’identité aux normes requises pour les pièces d’identité françaises est obligatoire depuis le 1er septembre 2015 (cf. plaquette du Ministère de l’Intérieur ci-dessous).

PDF - 1.2 Mo
Norme des photos - Plaquette du Ministère de l’Intérieur

6.2 Pièces complémentaires pour les mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport doit obligatoirement être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter une pièce d’identité et un des justificatifs suivants :

  • pour les parents :
    • une copie du livret de famille ;
    • ou un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
    • ou une déclaration conjointe.
  • pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
    • une copie de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
    • ou de la décision de justice prononçant la déchéance ;
  • pour les mineurs sous tutelle :
    • une copie de la délibération du conseil de famille ;
    • ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé.

7. Coût du passeport

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en monnaie locale au taux en vigueur le jour du dépôt de la demande de passeport. Le coût du passeport est l’équivalent en RMB de 96 Euros pour les adultes, de 52 Euros pour les mineurs de plus de quinze ans et de 27 Euros pour les mineurs de moins de quinze ans.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
  • le titulaire a changé d’adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
  • l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
  • le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s’il apporte la preuve par tout justificatif :
    • d’un déplacement à venir pour les États-Unis,
    • ou d’un transit à venir par les États-Unis.

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

8. Passeport d’urgence et laissez-passer

Les Français de passage en Chine peuvent se voir délivrer un laissez-passer permettant leur retour en France ou, sous certaines conditions, un passeport d’urgence valable douze mois.

En cas d’urgence avérée (décès, hospitalisation), les Français qui résident en Chine peuvent se voir délivrer un passeport d’urgence valable douze mois en attendant de recevoir un nouveau passeport biométrique.

9. Demande de passeport lors d’un séjour en France

Depuis juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.

Liste des communes françaises délivrant des passeports biométriques

Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.

Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

[1Il conviendra de préciser la taille exacte (en cm) de l’enfant et de présenter une photo récente d’identité lors du dépôt de la demande.

[2Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.

Dernière modification : 08/03/2016

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