Nouvelle loi sur les entrées et sorties en Chine

Adoptée fin juin 2012, la nouvelle loi sur les entrées et les sorties du territoire chinois est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2013 en Chine.

PNGLa nouvelle loi promulguée par le décret présidentiel n°57, signé le 30 juin 2012, prévoit la création d’une nouvelle catégorie de visa baptisée « introduction de talents », dont le but est d’attirer des étrangers présentant des atouts professionnels pour séjourner et travailler en Chine.

- Le séjour minimum pour les étrangers munis de certificats de travail a été fixé à 90 jours.
- La validité des certificats de résidence sera désormais comprise entre 180 jours et cinq ans.
- Les étrangers désireux de séjourner en Chine plus de 180 jours doivent obtenir un permis de résidence. Par ailleurs, les visas de tourisme ne peuvent être prolongés qu’une seule fois et de 30 jours maximum.

En outre, des sanctions plus importantes figurent dans la loi à l’encontre d’étrangers entrant sur le territoire chinois, y résidant ou y travaillant illégalement.

Tout étranger en situation irrégulière s’expose à être placé en rétention administrative (arrestation puis placement en maison d’arrêt) peut durer jusqu’à 15 jours. Elle peut être suivie d’une forte amende (jusqu’à 20 000 RMB) et d’une mesure d’expulsion du territoire chinois.

La loi prévoit la création d’une plateforme d’information unifiée pour faciliter le partage d’informations en matière d’entrées et de sorties entre les diverses administrations chinoises.

Nous recommandons aux Français résidents comme aux Français de passage de prendre connaissance des nouveaux textes, annexés au présent article.
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中华人民共和国国外国入境出境管理条列
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règlement - entrées et sorties des étrangers en RPC
PDF - 110.4 ko
Exit and Entry Administration Law of the People’s Republic of China
PDF - 169.2 ko
中华人民共和国出境入境管理法

Dernière modification : 09/02/2015

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