Notariat et légalisation de signature

JPEG Les postes diplomatiques et consulaires n’ont pas vocation à conseiller les Français dans le domaine notarial, domaine dans lequel leurs fonctions sont exercées avec l’appui et l’expertise des notaires de France, en dehors d’Europe.

Un guide juridique des Français de l’étranger est disponible sur le site des notaires de France. Ce guide permet de vous apporter un éclairage sur les différents aspects d’une expatriation (régime matrimonial, contrat de mariage, PACS, donation, testament...).

Pour tout conseil, il vous est demandé de vous adresser directement à un notaire français.

Pour toute demande de signature d’un document notarié (procuration, contrat de mariage, légalisation de signature), un rendez-vous auprès du service notariat est requis.

Dernière modification : 17/11/2016

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