Nationalité française
La nationalité française peut résulter soit d’une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France de parents nés en France (double droit du sol), soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e)).
L’acquisition de la nationalité française
De plein droit à raison de la naissance et de la résidence en France
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a sa résidence en France et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.
À raison du mariage avec un(e) Français(e)
Les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage sont notamment les suivantes :
- le mariage doit être valide et non dissous ;
- l’acte de mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres d’état civil français ;
- le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la demande ;
- le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la demande ;
- la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.
Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le déclarant n’a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant 3 ans à compter du mariage ou si le conjoint n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger.
Constitution du dossier à remettre aux services consulaires :
- Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil)
- (PDF - 209.1 ko)
NB : les services consulaires peuvent exiger tout document complémentaire en cas de besoin.
Après réception du dossier complet, un rendez-vous sera fixé. La présence des deux conjoints est exigée.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
Par naturalisation (décret)
La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs, l’étranger doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret. La demande est à déposer auprès de la préfecture compétente.
Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une assimilation à une résidence en France lorsque, notamment, elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française.
Par effet collectif de l’acquisition de la nationalité
Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l’enfant mineur, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce.
Autres modes d’acquisition
Pour toute information relative aux autres modes d’acquisition de la nationalité française, il convient de se rapprocher des services consulaires.
Nationalité française - Nationalité chinoise
Le droit de la nationalité en Chine n’admet pas la plurinationalité.
Tout ressortissant chinois qui acquiert une nationalité étrangère est susceptible de perdre la nationalité chinoise.
Les enfants nés d’un couple franco-chinois sont Français selon la loi française. Les autorités chinoises considèrent que les enfants d’un couple franco-chinois ont la nationalité chinoise s’ils sont nés en Chine et ne reconnaissent pas leur nationalité française. Si ces enfants entendent faire valoir leur nationalité française, les autorités chinoises peuvent leur demander de renoncer à la nationalité chinoise.
Les enfants nés d’un couple franco-chinois vivant à l’étranger ou ayant émigré à l’étranger, et qui ont acquis la nationalité française à la naissance, n’ont pas la nationalité chinoise.
- Loi sur la nationalité en Chine
- (PDF - 91 ko)
voir le site du ministère des Affaires étrangères
voir le le site du ministère de la Justice