Mariage

En Chine, le mariage des ressortissants français peut être célébré soit par les autorités chinoises compétentes, soit par l’officier d’état civil de l’Ambassade ou du consulat général. Dans tous les cas, des démarches préalables au mariage sont obligatoires.

1- Comment célébrer son mariage à l’Ambassade ou au consulat général ?


1.1- Les conditions de compétence pour célébrer un mariage


L’Ambassadeur ou le consul général est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade ou au consulat :

  • si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité chinoise ;

1.2- La constitution du dossier de mariage


Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’ambassade ou du consulat général au moins un mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage.

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Formulaire de demande de célébration de mariage
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Liste des pièces à présenter pour la célébration d’un mariage

1.3- La publication des bans


La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’ambassade ou du consulat général et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande des autorités consulaires.

Au terme de 10 jours d’affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française ou un autre poste consulaire, le mariage peut alors être célébré. Si la publication doit être faite dans un autre poste consulaire ou en France, il faut compter un délai de réponse d’environ un mois.

Le choix des dates et horaires de célébration étant limité, il convient de contacter le service de l’état civil le plus tôt possible pour fixer la date de mariage. Compte tenu des contraintes de sécurité, le nombre de personnes pouvant assister à la célébration peut être restreint par les autorités consulaires.

2- Comment se marier devant les autorités chinoises ?


2.1- Les conditions de compétence des autorités chinoises pour célébrer un mariage


Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Chine, quelle que soit la nationalité des époux.

Le mariage en Chine est une simple procédure administrative d’enregistrement par le bureau des affaires civiles. Le mariage n’est permis que pour les hommes de plus de 22 ans et les femmes de plus de 20 ans. Il convient de se renseigner directement auprès du bureau compétent pour connaître les modalités pratiques requises.

En tout état de cause, tout Français(e) souhaitant se marier en Chine doit solliciter préalablement la délivrance d’un certificat de capacité à mariage auprès de l’ambassade ou du consulat compétent en raison du lieu du mariage qui sera :

  • le lieu d’enregistrement du livret de famille chinois (Hukou) pour un mariage avec un ressortissant chinois
  • le lieu de résidence pour un mariage entre ressortissants étrangers.

Ex : un Français, qui réside à Pékin, et qui souhaite épouser une ressortissante chinoise dont le Hukou est enregistré à Shanghai, devra demander l’enregistrement du mariage au bureau des affaires civiles de Shanghai. La demande de certificat de capacité à mariage devra donc être déposée auprès du consulat général de France à Shanghai.

2.2- Les formalités préalables au mariage (certificat de capacité à mariage)


Après dépôt du dossier complet et audition éventuelle des futurs époux, l’ambassade ou le consulat général procèdera à la publication des bans dans ses locaux.

Après 10 jours d’affichage, l’ambassade ou le consulat général vous délivrera un certificat de capacité à mariage avec sa traduction en chinois, qui sera exigé au moment de l’enregistrement du mariage par le bureau des affaires civiles.

Si le(la) futur(e) époux(se) français(e) réside en France ou dans un autre pays, l’ambassade ou le consulat général demandera également la publication des bans à la mairie de son domicile ou au poste consulaire compétent. Le certificat de capacité à mariage ne sera délivré qu’à réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française ou le poste consulaire. Dans ce cas, il faut compter un délai de réponse d’environ un mois.

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Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage
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pièces à présenter pour un certificat de capacité à mariage
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Adresses pour les légalisations en Chine

Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

Le retrait du certificat de capacité à mariage peut se faire en personne au service de l’état civil par le futur époux français (ou par le futur époux étranger dûment mandaté par son futur conjoint pour retirer ce document) sur présentation d’une pièce d’identité originale. Il peut également vous être adressé par courrier express à vos frais (en Chine uniquement, y compris Hong Kong et Macao). Il convient de le demander lors du dépôt du dossier.

2.3- La célébration du mariage par les autorités locales


Les futurs conjoints, munis de leurs documents d’identité et pour le ressortissant français de son certificat de capacité à mariage, se présenteront au bureau des affaires civiles compétent.

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Adresses des bureaux des affaires civiles en Chine

Chacun des époux se verra remettre, à l’issue de l’enregistrement du mariage, un livret de mariage chinois de couleur rouge, comportant la photo du couple.

2.4- La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français


Une fois le mariage enregistré par les autorités chinoises, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français. En vertu des dispositions de l’article 171-5 du code civil, pour être opposable aux tiers en France, l’acte de mariage d’un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l’état civil français. Cette formalité est également obligatoire pour solliciter un visa en qualité de conjoint de Français.

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Formulaire de demande de transcription de mariage
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Liste des pièces à présenter pour la transcription d’un mariage

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription par courrier ou en personne au service d’état civil, un délai moyen de trois semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

Le livret de famille peut être retiré en personne par le conjoint français, sur présentation d’une pièce d’identité originale. Il peut être envoyé en France à la mairie du lieu de résidence ou à l’étranger à un autre poste consulaire. En cas de résidence en Chine (y compris Hong Kong et Macao), il peut être retiré, sur demande, par un coursier (aux frais du demandeur) : le pli sera au nom du conjoint français.

Pour en savoir plus : il convient de consulter l’article "les mariages" à l’étranger" sur France Diplomatie.

2.5- Copies et extraits de votre acte de mariage


Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil, à l’ambassade ou au consulat général pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

3- Comment se marier en France ?


Seule la mairie du lieu du mariage peut vous fournir la liste des pièces requises. L’audition du (des) futur(s) conjoint(s) est possible auprès du poste consulaire de leur lieu de résidence mais uniquement sur réquisition de la mairie du lieu du mariage.

4- A quoi sert l’audition des futurs conjoints ?


Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil de l’ambassade, du consulat général ou de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.

A l’issue de cette audition, si les autorités consulaires ont des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elles peuvent décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

5- Quelles sont les causes d’annulation d’un mariage ?


CAUSES PRINCIPALES D’ANNULATION D’UN MARIAGE SELON LE CODE CIVIL

  • Minorité du conjoint français (art. 144 cc) : l’âge minimum légal requis pour le mariage d’un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes.
  • Défaut de consentement, notamment défaut d’intention matrimoniale (art. 146 cc) : lorsque l’un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
  • Mariage forcé (art. 180 cc) : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’ambassade / consulat (général).
  • Défaut de comparution personnelle de l’époux français (art. 146-1 cc) : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
  • Bigamie (art. 147 cc) : mariage célébré avant la dissolution de la précédente union.
  • Empêchements prohibitifs (art. 161, 162, 163 cc) : le mariage est prohibé entre ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne, entre le frère et la sœur ainsi qu’entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.
  • Mariage non célébré publiquement (art. 191 cc).
  • Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent (art. 191 cc).

6- Comment signer un contrat de mariage ?


Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit au consulat par acte notarié, soit par un notaire chinois ou étranger. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au consulat ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

Pour en savoir plus, il convient de consulter notre article dédié aux contrats de mariage.

7- Comment inscrire les enfants du couple dans le livret de famille ?


Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille qui vous est délivré, vous devez fournir à l’ambassade ou au consulat votre livret de famille portant mention de vos enfants communs ou, à défaut la copie de leur acte de naissance, le cas échéant traduite et légalisée.

Dernière modification : 21/06/2016

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