Liste des accords signés les 2 et 3 novembre 2015 [中文]

Retrouvez la liste des accords et des contrats commerciaux conclus lors de la visite de M. François Hollande, président de la République française, en Chine, les 2 et 3 novembre 2015.

Les accords

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif au projet « 1.000 stagiaires »

Signataire pour la France : M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

Signataire pour la Chine : M. Yin Weimin, ministre des ressources humaines et de la sécurité sociale.

La réglementation chinoise sur le séjour des étrangers entrée en vigueur le 1er juillet 2013 ne permettait plus aux étudiants français en stage long dans une entreprise en Chine de bénéficier d’un visa. Cet accord permettra à 1.000 étudiants français et 1.000 étudiants chinois de faire un stage dans le pays partenaire.

Arrangement administratif entre le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministère des transports de la République populaire de Chine portant sur la coopération dans le domaine des transports

Signataire pour la France : Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Signataire pour la Chine : M. Yang Chuantang, ministre des transports

Coopération visant à développer les échanges sur la planification et le développement intégré des systèmes de transport, sur les transports intelligents, sur la sécurité des transports, sur le financement des transports collectifs urbains et sur les services à la mobilité, avec un objectif de réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre.

Lettre d’intention sur l’espace et le climat entre le Centre National d’Études Spatiales (CNES) de la République française et l’Agence Spatiale Nationale (CNSA) de la République populaire de Chine

Signataire pour la France : M. Jean-Yves Legall, président du CNES

Signataire pour la Chine : M. Xu Dazhe, administrateur de la CNSA

Les deux agences souhaitent favoriser les échanges sur l’utilisation des données collectées par les satellites en orbite ou à venir dans le but d’observer sur le long terme les éléments importants du changement climatique que sont l’océan, la couverture végétale ou la qualité de l’air.

Mémorandum sur la création d’un comité bilatéral de haut niveau portant sur le domaine de l’aval du cycle nucléaire

Signataire pour la France : M. Daniel Verwaerde, administrateur général du Centre des Études Atomiques (CEA)

Signataire pour la Chine : M. Xu Dazhe, président de la CAEA

Mémorandum visant à encadrer la coopération industrielle franco-chinoise dans le domaine de l’aval du cycle nucléaire.

Lettre d’intention entre le ministère de l’Intérieur de la République française, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de l’administration et du contrôle de la sécurité industrielle de la République populaire de Chine, relative à la coopération dans le domaine des accidents industriels

Signataire pour la France : M. Laurent Prevost, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Signataire pour la Chine : M. Yang Huanning, directeur de l’administration nationale de la sécurité au travail

A la suite de la catastrophe de Tianjin, la partie chinoise a manifesté un intérêt pour l’expérience française en matière de risque Seveso après la catastrophe d’AZF (déplacement d’une mission de l’ambassade de Chine à Toulouse) et a souhaité bénéficier de l’expertise française dans la gestion post-crise de ces accidents industriels. Cette déclaration d’intention franco-chinoise permettra de fixer un cadre de coopération pour la gestion des situations d’urgence consécutives aux accidents industriels et la conduite des interventions de secours en cas d’accidents industriel.

Convention de prêt avec la ville de Xianyang pour un projet d’assainissement des eaux usées entre l’Agence française de développement (AFD) et le ministère des finances chinois

Signataire pour la France : Mme Anne Paugam, directrice générale de l’AFD

Signataire pour la Chine : Mme Zou Jiayi, ministre-assistant du ministère des finances

Le projet contribuera à développer le système d’assainissement (réseaux de collecte, pompage et épuration des eaux usées) d’une municipalité dont la forte croissance démographique et économique nécessite d’importants investissements à court terme. Les procédés mis en œuvre permettront un traitement poussé des effluents, garant d’un impact minimal du projet sur le milieu récepteur. Les boues produites seront valorisées par des traitements complémentaires (digestion et compostage) dans une usine récemment mise en service à cet effet.

Les contrats commerciaux

Amundi et Agricultural Bank of China (ABC) : MoU

Signataire pour la France : Bernard CARAYON, directeur général adjoint du groupe Amundi

Signataire pour la Chine : M. LIU Shiyu, président d’ABC

Création d’un fonds conjoint pour le financement de la transition énergétique (en Chine et en France, mais aussi ouvert aux pays tiers). Il financera des projets industriels par des participations en capital.

Caisse des Dépôts et Consignations et China Investment Corporation (CIC) : Accord d’investissement pour le Grand Paris

Signataire pour la France : M. Laurent Vigier, président-directeur général de CDC international

Signataire pour la Chine : M. M. Ding Xuedong, Président de CIC

Ce MoU précise d’une part le montant investi par CIC et d’autre part la gouvernance, notamment l’étendue des marges de manœuvre opérationnelles qui seront laissées aux équipes en charge de la gestion du projet pour le choix des investissements. Le fonds souverain chinois CIC pourra investir dans des opérations immobilières et dans le domaine des infrastructures. La Caisse des Dépôts accompagnerait CIC Capital (via CDC IC) et co-investirait entre 20 à 40 % du montant investi par CIC calculé sur la totalité du portefeuille.

EDF et China National Nuclear Corporation (CNNC)

Signataire pour la France : M. Jean-Bernard Levy, président-directeur général d’EDF

Signataire pour la Chine : M. Quian Zheming, directeur général de CNNC

Plan d’actions déclinant les axes de coopération prévus dans la déclaration conjointe signée le 30 juin à Paris par les Premiers Ministres Manuel Valls et Li Keqiang. Ces textes précisent les réalisations et leur calendrier d’exécution pour les projets conjoints engagés, notamment, la construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point (Royaume-Uni), la conception de nouveaux réacteurs de 3e génération et le partage de retour d’expérience tirée du parc de réacteur en France et en Chine.

Engie et Huaneng  

Signataire pour la France : M. Gérard Mestrallet, président-directeur général d’Engie

Signataire pour la Chine : M. Cao Peixi, président de Huaneng

Accord de coopération stratégique en Chine et dans les pays tiers sur un ensemble de domaines liés à l’énergie (GNL, centrales, coopération scientifique et technologique, formation, protection de l’environnement...).

Areva et China National Nuclear Corporation (CNNC)

Signataire pour la France : M. Philippe Varin, président du conseil d’administration d’Areva

Signataire pour la Chine : M. Quian Zhemin, directeur général de CNNC

MoU sur la coopération capitalistique et industrielle entre CNNC et Areva.

Engie et Beijing Gas

Signataire pour la France : M. Gérard Mestrallet, président-directeur général d’Engie

Signataire pour la Chine : M. Wang Dong, président de Beijing Entreprises group

Accord de coopération pour la conception, la fourniture et la gestion d’énergie verte dans le cadre des JO d’hiver 2022 à Pékin et dans le Hebei dans le cadre de la coopération industrielle sur la zone Pékin-Tianjin-Hebei.

Air Liquide et Beijing Gas  

Signataire pour la France : M. Benoît Potier, président-directeur général d’Air Liquide

Signataire pour la Chine : M. Wang Dong, président de Beijing Entreprises Group Company Limited

Accord de coopération sur la conversion efficace et propre du charbon en gaz synthétique en Mongolie intérieure. Il s’agit d’un important investissement d’Air Liquide et d’un projet novateur de SNG en Chine. La technologie SNG d’Air Liquide diminue les émissions de polluants locaux.

SAFRAN (MORPHO) et AVIC  

Signataire pour la France : M. Philippe Petitcolin, directeur général de SAFRAN

Signataire pour la Chine : M. M. Lin Zuoming, président-directeur général d’AVIC

Accord cadre de création d’une co-entreprise entre la filiale de SAFRAN MORPHO, leader mondial des technologies biométriques de reconnaissance, et le conglomérat chinois AVIC. Cette co-entreprise (50%-50% Morpho/Avic) sera dédiée à la commercialisation de solutions biométriques pour des programmes d’identité et de contrôle d’accès à des sites sensibles.

Lesaffre et Compagnie S.A. et Guangxi Sungain Sugar Group Co., Ltd : Etablissement de deux co-entreprises dans le secteur de la levure et des extraits de levure

Signataire pour la France : M. Antoine Baule, directeur général de Lesaffre

Signataire pour la Chine : M. Lao, président de Guangxi Sungain Sugar Group

Établissement de deux co-entreprises entre Lesaffre et Compagnie S.A. (70%) et le groupe chinois Guangxi Sungain Sugar Group Co., Ltd (30%), dans le secteur de la levure et des extraits de levure pour une capacité de production de 45 000 tonnes équivalent de levure fraîche, dans la province du Guangxi. Deux objectifs : (1) production d’ingrédients à haute valeur ajoutée pour l’alimentation humaine et animale, (2) utilisation de technologies environnementales de pointe dans le traitement des déchets de production et des eaux résiduelles.

Fives et JD.COM : accord d’intention et de coopération stratégique

Signataire pour la France : M. Frédéric Sanchez, président du directoire de Fives

Signataire pour la Chine : M. Richard Qiangdong Liu, président directeur général de Jin Dong

Accord d’intention et de coopération stratégique entre Fives et Jin Dong (JD.com) pour des solutions intra-logistiques intelligentes. FIVES offrira et assurera la livraison d’un système intra-logistique de classe mondiale pour JD. Cet accord débouchera sur un premier contrat de fourniture par Fives Intralogistics d’un système de triage de colis ultra-automatisé pour Jin Dong (JD.com) destiné à leur centre de triage de Pékin. Cette commande rentre dans le cadre de leur plan ‘’Asia No1’’ avec plusieurs autres unités de triage programmées, liées au développement logistique de JD.com.

EDF et Datang et la ville de Sanmenxia (province du Henan) : Lettre d’intention

Signataire pour la France : M. Jean-Bernard Levy, président-directeur général d’EDF

Signataire pour la Chine : M. Chen Jinxing, président de Datang

Réalisation d’un réseau de chauffage urbain à partir de la récupération de chaleur de deux centrales thermiques existantes. La valorisation de la chaleur produite lors du fonctionnement de ces centrales permettra de chauffer 400 000 personnes et de supprimer les petites chaudières au charbon facteur de pollution : 60 000 tonnes de CO2 seront ainsi évitées chaque année.

Dernière modification : 05/11/2015

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