Liste des accords et contrats signés [中文]

Tous les accords en gras sont ceux qui ont été signés par les chefs d’Etat français et chinois.

Agriculture

- Programme de coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments importés et exportés entre l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République Populaire de Chine et le Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt de la République de France
- Accord de coentreprise entre la coopérative bretonne Cooperl et Henan Xin Da Mu Ye Co. Ltd. pour la commercialisation en Chine de génétique porcine
- Contrat cadre de partenariat entre la coopérative laitière française Sodiaal et la société chinoise Synutra
- Approbation de nouveaux agréments d’abattoirs français ( porc , poulet ) - Signature entre le ministre français chargé de l’agriculture et le ministre de l’AQSIQ d’un protocole sanitaire dans la filière cheval
- Signature entre le ministre français chargé de l’agriculture et le ministre de l’AQSIQ d’un protocole sanitaire pour l’importation de palmipèdes
- Accord de partenariat entre la coopérative française Limagrain et Anhui Hengji Seeds Co . , Ltd. - Accord d’investissement entre la coopérative française Euralis et la municipalité de Lianyungang (Jiangsu) pour établir une unité de production de foie gras

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CP Agriculture

Aviation & Transports

- Déclaration d’intention dans le domaine de l’aviation civile entre le ministère français chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et l’administration de l’aviation civile chinoise et l’administration de l’aviation civile chinoise
- Validation par la China Aviation Supplies Imp. & Exp. Group Corporation (CASGC) des commandes passées par les compagnies aériennes (appareils A320 et appareils A330)
- Accord dans la gestion du trafic aérien entre Airbus et le prestataire de la navigation aérienne chinoise (CAAC/ATMB )
- Contrat entre Keolis (Groupe SNCF) et Shentong pour l’exploitation de réseaux de métro
- Exploitation du nouveau réseau de tramway de Shenyang par Veolia Transport / RATP

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CP Transports

Culture

- Accord relatif à un programme de mise en œuvre de l’Accord Culturel entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République populaire de Chine

Energie

- Accord-cadre de coopération dans l’énergie électrique entre EDF et China Datang Corporation
- Accord entre EDF et CNNC
- Contrat de service dans les stockages de gaz entre GDF Suez et Petrochina

Enseignement, recherche & innovation

- Déclaration conjointe entre le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère du Redressement productif de la République française et le ministère de la Science et de la Technologie de la République populaire de Chine sur l’innovation

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CP Enseignement supérieur & Recherche

Environnement & Développement urbain durable

- Arrangement administratif en matière de protection de l’environnement entre le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et le ministère chinois de la Protection de l’Environnement
- Arrangement administratif entre le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement et le ministère chinois du Logement et du Développement Urbain et Rural sur le développement urbain durable
- Convention AFD – hub intermodal de Wuhan
- Convention AFD – gestion durable de la forêt – province du Hunan
- Contrat de JV entre GDF Suez et Beijing Environment pour le développement d’incinérateurs en Chine
- Accord partenariat stratégique entre le groupe Fives et le groupe Baosteel pour un programme de R&D sur le sujet des aciers légers à haute résistance destiné à l’amélioration de l’empreinte carbone des véhicules automobiles

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CP Environnement & Développement durable

Finance

- Accord de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la China Development Bank
- Accord d’extension du partenariat stratégique entre Groupama et le groupe AVIC et de doublement du capital de leur coentreprise
- Contrat de partenariat entre Colisée Patrimoine et les fonds d’investissement chinois CITIC et Yada International

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CP Economie & Finances

Nucléaire

- Onzième protocole d’accord entre le CEA et l’Autorité chinoise de l’énergie atomique (CAEA)

    • Ce onzième protocole témoigne de l’ancienneté de la collaboration franco-chinoise en matière de nucléaire civil, le premier ayant été signé en novembre 1982. Il a permis la formation en France de plusieurs centaines d’ingénieurs et scientifiques chinois, qui sont aujourd’hui à des postes de responsabilité. Il établit le cadre général de coopération franco-chinoise dans le domaine des applications civiles de l’énergie nucléaire, notamment en matière de R&D, et définit les dispositions et les conditions celle-ci.
      - Lettre d’intention entre AREVA et la Compagnie Nationale Nucléaire chinoise sur le projet d’usine de traitement-recyclage
      - Déclaration tripartite de coopération de long terme en matière nucléaire entre AREVA, CGNPC (China Guangdong Nuclear Power Group) et EDF

Standardisation

- Accord entre l’Agence Française de Normalisation et d’Administration (AFNOR) et l’Administration de la Normalisation de la République de Chine (SAC) sur la coopération bilatérale en matière de standardisation.

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CP Commerce extérieur

Tourisme

- Mémorandum visant à renforcer la coopération dans le secteur du tourisme entre le Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme de la République Française et l’Administration Nationale du Tourisme de la République populaire de Chine

PDF - 27 ko
CP Tourisme

Dernière modification : 03/05/2013

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