Un nouveau système national de médicaments de base

- Son lancement :

Le 18 août 2009, un nouveau système de médicaments de base a été officiellement lancé par la cellule de direction de la réforme du système de santé du Conseil des affaires d’Etat, avec la publication de trois documents : « Avis sur la construction d’un système national de médicaments de base », « Méthodes de gestion de la liste nationale des médicaments de base (temporaire) » et « Liste nationale des médicaments de base (2009) pour utilisation des établissements de santé de base ».

- Son calendrier :

• D’ici fin 2009, 30% des centres médicaux communautaires en ville et 30% des établissements médicaux de base en zones rurales doivent mettre en place le système de médicaments de base ;
  
• D’ici 2011, la première installation du système de médicaments de base sera réalisée ;
  
• D’ici 2020, sera mis en place un système de médicaments de base standardisé, couvrant le pays entier.

- Points essentiels :

▪ L’Etat élabore une liste de médicaments de base et la renouvelle tous les trois ans.

Selon la « Liste des médicaments de base (2009) », mis en place le 21 septembre 2009, 307 principes actifs /molécules (205 occidentaux et 102 traditionnels chinois) ont été sélectionnés comme médicaments de base.

▪ Le prix de vente recommandé (prix maximum) des médicaments de base est défini par l’Etat via la Commission nationale pour le développement et la réforme. Le prix de leur vente dans les établissements médicaux de base publics ne doit pas entraîner de marge bénéficiaire.

Le nouveau tarif est appliqué à partir du 22 octobre 2009 et 2 349 médicaments sont concernés. 45% ont d’ores et déjà baissé leur prix d’en moyenne 12%, 49% n’ont pas changé leur prix et 6% ont augmenté de prix.

▪ L’achat des médicaments de base par les établissements de santé (ES) s’effectue par les agences désignées par les autorités provinciales, sous forme d’appel d’offre sur Internet et de fourniture centralisée, afin de baisser les coûts d’approvisionnement.

▪ Les médicaments de base doivent être prescrits en priorité dans les ES : tous les établissements médicaux de base publics doivent s’équiper et prescrire les médicaments de base, d’autres ES doivent atteindre à une certaine proportion de prescription de ces médicaments.

▪ Les médicaments de base sont intégrés dans la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale et leur niveau de remboursement est supérieur aux autres médicaments.

▪ L’Etat doit renforcer le contrôle de qualité et de sécurité des médicaments de base par l’amélioration des systèmes de signalement, de contrôle, de réponse d’urgence et de rappel des médicaments qui ne sont pas conformes aux normes, ainsi que renforcer l’évaluation de leurs résultats et du dispositif.

  Nouvelles mesures de gestion sur la pratique de la médecine des médecins dans plusieurs établissements de santé

Le 11 septembre, le Ministère de la santé a publié un « Circulaire sur la pratique médicale des médecins dans plusieurs établissements de santé ».

Selon le Circulaire, la pratique de médecine des médecins dans plusieurs établissements de santé s’effectue dans trois situations : mission désignée par le gouvernement, coopération médicale entre établissements de santé et décision personnelle du médecin. Dans les deux derniers cas, le médecin doit obligatoirement avoir l’autorisation des autorités sanitaires et celle des établissements de santé concernés.

En principe, un médecin ne peut pas travailler dans plus de trois établissements et doit travailler dans la même province ou municipalité.

  Mise en place d’un système de consultation sur rendez-vous dans les EPS

Le 30 septembre, le Ministère de la santé a publié leurs « Avis sur la mise en place du système de consultation sur rendez-vous dans les établissements publics de santé - EPS ».

A partir novembre 2009, tous les EPS de niveau provincial doivent mettre en place un service de consultation sur rendez-vous et les EPS de niveau inférieur sont encouragés à le faire. Il est également demandé d’augmenter au fur et à mesure la proportion du nombre de consultation sur rendez-vous parmi les consultations cliniques.

  Nouvelles mesures de réforme de la tarification des médicaments et des services médicaux

- Leur lancement :

Le 23 novembre 2009, la Commission nationale pour le développement et la réforme a publié des « Avis sur la réforme de la tarification des médicaments et des services médicaux ».

- Leur calendrier et objectifs :

D’ici 2011, la gestion de la tarification des médicaments et des services médicaux sera améliorée, le prix des médicaments sera à un niveau relativement raisonnable et le problème de structure des services médicaux sera amélioré.

- Les missions principales visent à :

• améliorer les politiques de gestion de la tarification des médicaments ;
• rajuster le prix des médicaments à un niveau raisonnable ;
• rajuster le tarif des services médicaux en fonction de différents types de service ;
• renforcer la veille et le contrôle du prix coûtant.
  
  D’ici 2020, sera installé un mécanisme de tarification intégrant l’intervention du gouvernement et le rôle du marché : les prix des médicaments reflèteront le coût de production et la relation offre -demande du marché ; une gestion médicalisée de la tarification et des bons ordres de prix doivent être maintenus ; les prix du marché doivent s’appuyer sur des mécanismes de concurrence.

- Concernant la réforme de la tarification des médicaments :

• Le champ d’intervention du gouvernement à la gestion de tarif des médicaments est réglé comme suivant :
  
  L’Etat intervient pour la tarification des médicaments de base, des médicaments de la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale et des médicaments spécifiques dont la production et le commerce peuvent être monopoles ; pour d’autres médicaments, le marché doit jouer un rôle essentiel.

• La gestion des prix de médicaments est graduée :
  
  Les autorités de gestion de prix du Conseil des affaires d’Etat (Direction de gestion de prix, Commission nationale pour le développement et la réforme) sont chargées d’élaborer les politiques concernant le prix des médicaments et de définir les prix de ceux de base, de ceux sous ordonnance figurant sur la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale et des médicaments spécifiques dont la production et le commerce peuvent constituer un monopole. _
  Les autorités provinciales de prix sont chargées à définir le prix des médicaments sans ordonnance de la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale et des médicaments utilisés par les établissements médicaux à but non lucratif.
  

• Le gouvernement définit le prix de vente recommandé (prix maximum) des médicaments de sa compétence.
  
  Les établissements médicaux déterminent par ailleurs eux-mêmes le prix réel d’achat et de vente des médicaments, sans que le prix de vente dépasse le prix recommandé.
  

• Les marges bénéficiaires des médicaments vendus par les établissements de santé doivent être supprimées au fur et à mesure, en réformant en même temps le système de financement des établissements de santé. En phase de transition, les marges ne doivent pas dépasser 15%.

- Concernant la réforme de la tarification des services médicaux :

• Les établissements de santé à but non lucratif appliquent le prix de référence ; les établissements de santé à but lucratif appliquent le prix régulé par le marché.
  

• Le prix de référence est défini par les autorités de tarification - commissions pour le développement et la réforme - du niveau provincial ou municipal, conjointement avec les autorités de santé et de la sécurité sociale de même niveau ; les principes de tarification sont élaborés au niveau central.
  

• Il faut réformer les méthodes de tarification des services médicaux et élaborer différents tarifs de services médicaux en fonction des différents niveaux d’établissements de santé et des médecins ;
  

Il s’agit d’augmenter les tarifs des services médicaux reflétant la technicité médicale et la valeur de service rendu par les professionnels de santé, comme le frais de consultation, d’opération et de soins et baisser les frais d’analyse, de laboratoire et de l’utilisation des grands équipements médicaux.

  Projet pilote pour l’établissement des méthodes cliniques standardisées : mesures préparatoires pour une réforme vers la tarification à l’activité

- Son lancement :

Le 8 décembre 2009, le Ministère de la santé chinois a publié un « Plan de travail pilote de la gestion des méthodes cliniques standardisées ».

- Objectif et calendrier :

Il est envisagé de créer, d’ici deux ans, des standards de traitement pour 112 maladies dans 50 établissements de santé et de développer un système de gestion, de fonctionnement, d’évaluation et d’amélioration continue, afin d’accumuler des expériences pour généraliser ce système dans le pays entier.

• décembre 2009 : démarrage du projet pilote
• janvier 2010 - octobre 2011 : mise en œuvre
• octobre - novembre 2010 : évaluation
• novembre - décembre 2011 : conclusion

- Points essentiels :

• Les 50 établissements de santé sélectionnés sont dispersés dans 12 provinces et municipalités : Pékin, Liaoning, Jilin, Shanghai, Jiangsu, Shandong, Henan, Guangdong, Sichuan, Guizhou, Yunnan, Gansu.
  
  Les autorités sanitaires locales concernées pourraient éventuellement augmenter le nombre d’EPS pilotes en fonction de leur propre situation.
  
• 112 maladies doivent être couvertes, qui doivent être des malades courantes dont les frais de traitement sont élevés.
  
  Les hôpitaux généraux concernés doivent sélectionner deux disciplines participantes et les hôpitaux spécialisés leur discipline spécialisée.