1979 : Promulgation de la loi pénale
1981 : Révision de la loi chinoise sur le mariage
1982 : Nouvelle Constitution de la République Populaire de Chine
L’accession au pouvoir de Deng Xiaoping en 1978, a marqué la fin de la Révolution Culturelle et le début d’une « révolution intellectuelle » : les juristes chinois se sont vus autorisés et encouragés à puiser dans les modèles juridiques étrangers. La Constitution de 1982 s’inscrit dans le prolongement de cette dynamique et elle pose les fondements de la République Populaire de Chine telle que nous la connaissons aujourd’hui.
1986 : Promulgation des Principes de droit civil
Compilés en neuf chapitres, ces principes forment la base du droit civil chinois contemporain.
1993 : Passage de l’économie socialiste planifiée à l’économie socialiste de marché
1999 : L’établissement d’un État de droit devient un principe constitutionnel
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une priorité donnée, en 1997, à la réforme de la justice par le Chef de l’État M. Jiang Zemin. Elle marque la volonté de la Chine de donner une réelle efficacité à l’appareil judiciaire.
2001 : Adhésion de la Chine à l’OMC
Elle s’accompagne d’une promesse d’ouverture économique échelonnée sur cinq ans et a engendré de nombreuses réformes législatives : à cette occasion, 1 400 lois nationales ont été révisées, dont plus du tiers a été aboli.
2002 : Création d’un examen national pour l’accès aux professions de juge, de procureur et d’avocat ; dépôt d’un projet de Code civil auprès de l’Assemblée Nationale Populaire.
L’année 2002 a vu deux événements qui vont l’un comme l’autre affecter considérablement le devenir du droit chinois. La création de l’examen national permet en effet d’assurer une professionnalisation du personnel juridique au cours des années à venir tandis que le dépôt du projet de codification remet sur la table un débat récurrent en Chine depuis le début du siècle et qui pourrait bien, cette fois-ci, être mené à son terme.
2004 : Intégration de la notion de protection des droits de l’homme dans la constitution chinoise.



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