Chronique juridique : Nouvelle réglementation applicable à l’élevage, la garde et la détention de chiens

La Municipalité de Shanghai va adopter une nouvelle réglementation sur l’élevage ou la détention de chiens. Ce nouveau règlement prévoit notamment qu’un seul chien, dûment enregistré, est autorisé par foyer et que ce chien ne peut être un chien d’une race dangereuse.

JPEGPrincipales dispositions

Le candidat à la possession d’un chien doit posséder la pleine capacité civile. L’enregistrement auprès de l’administration est obligatoire pour tout chien âgé de plus de trois mois : il se fait en fournissant les papiers d’identité du propriétaire, l’attestation de domicile, l’attestation de vaccination du chien contre la rage. L’administration aura 10 jours pour accorder ou refuser l’enregistrement. En cas d’acceptation, le propriétaire recevra un permis et une médaille à fixer au collier du chien.

Le chien en dehors du domicile du propriétaire doit porter un collier avec la médaille et être tenu en laisse longue d’un maximum de 2 mètres. Les animaux de grande taille doivent porter un harnais.

Lorsque le chien est amené dans un ascenseur ou des escaliers, il faut veiller à éviter les heures de pointes et protéger les personnes âgées, les handicapés, les femmes enceintes et les enfants. Les chiens sont interdits d’accès aux lieux publics tels que école et hôpital, musée, bibliothèque, lieux de réunions ou de pratiques sportives, les salles d’attente des transports publics et les transports publics (à l’exception des chiens d’aveugles).

Le propriétaire d’un chien doit enlever immédiatement les excréments laissés sur la voie publique par l’animal ; le propriétaire doit s’assurer que le chien ne trouble pas par ses hurlements ou aboiements la tranquillité du voisinage.

Le propriétaire d’un chien est tenu à l’obligation de réparer les dommages qui ont été causés par celui-ci et devra prendre en charge les frais médicaux en cas de blessures infligés par le chien en les réglant par avance.

Sanctions

Le défaut d’enregistrement, l’absence de respect des conditions de sortie d’un chien sont sanctionnés par des amendes. La récidive (plus de 3 sanctions au cours d’une année) ainsi que l’absence de règlement des frais de soins si l’animal a blessé une personne entraîneront l’annulation de l’enregistrement et la confiscation de l’animal.

La Municipalité publiera une liste des races de chiens considérés comme dangereux.

Fiche documentée par Remy PU
et rédigée par Marylise HEBRARD,
Centre sino-français de formation et d’échanges
notariaux et juridiques de Shanghai

Dernière modification : 01/08/2014

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