Par LUO Yao, Maître de conférence à l’Université de Science Politique et de Droit de Chine, doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, ancienne participante du programme « Droit en Europe ».

De la dynastie des Xia au 21e siècle avant J-C à la dynastie des Qing au début du 20e siècle après J-C, la civilisation chinoise a connu plus de dix dynasties sur plus de 4000 ans. Et si les systèmes politique, économique, culturel ont présenté des spécificités propres à différentes périodes de cette longue histoire, le système familial est lui resté exceptionnellement stable.

Influencée par la conception confucéenne de la famille, la société chinoise traditionnelle a appliqué l’idée du fondement et de l’ordre communs de l’Etat et de la famille (家国一体, jiaguoyiti), conférant ainsi au système familial et clanique un rôle important dans le gouvernement de la société et contribuant à faire de la famille élargie et agnatique les bases de la structure familiale chinoise [1]. Outre ses fonctions de perpétuation de la vie humaine, de culte des ancêtres, de satisfaction des besoins physiologiques sexuels [2], et d’assurer la subsistance de ses membres, la famille représentait l’unité de production agricole fondamentale et jouait un rôle politique défini [3]. Elle était animée par les deux principes d’autorité paternelle et d’autorité du mari. Les relations matrimoniales étaient déterminées par la réunion d’un mari, d’une épouse et de plusieurs concubines, par l’accord indispensable des parents pour procéder au mariage, par le recours à un entremetteur, et encore par les « sept conditions et trois exceptions » à la répudiation de la femme. La société traditionnelle chinoise n’octroyait ainsi pas, y compris à l’homme, le droit de décider librement du mariage ni du divorce. Les relations entre les différents membres de la famille étaient déterminées par l’autorité du père sur l’enfant, celle du mari sur sa femme. La femme occupait une position inférieure et devait obéissance d’abord à son père puis, après s’être mariée, à son mari. Elle ne jouissait pour ainsi dire d’aucun droit reconnu.

Après la promulgation de la République Populaire de Chine en 1949, le système familial et matrimonial traditionnel a été considéré comme « féodal » et « criminel » et a de ce fait été totalement réformé, entraînant une transformation des formes matrimoniales et familiales chinoises. C’est à l’étude sommaire de ce processus de réformes juridiques et d’évolutions des formes de la famille chinoise initié après 1949 qu’est consacré ce qui suit.

 1) La loi sur le mariage de 1950 et la famille chinoise du début des années 50 à la moitié des années 60 [4].

Après la promulgation de la République Populaire de Chine en 1949, la pensée de MaoZeDong a commencé à orienter le développement de la Chine. Participant d’un vaste mouvement de réformes politiques, économiques et culturelles, la loi sur le mariage de la RPC promulguée le 1er mai 1950 apportait des changements radicaux au système familial traditionnel.

Parmi ces changements, la liberté de mariage nouvellement reconnue était le plus important. La loi proclamait en effet « l’abrogation de l’arrangement par les parents de mariages forcés » et instaurait le principe « un mari, une épouse » en remplacement de l’ancien principe « un mari, une épouse, et plusieurs concubines ». Concrètement, cette reconnaissance signifiait la nécessité du consentement mutuel des deux fiancés pour procéder à leur mariage, l’interdiction de porter atteinte à la liberté de la femme de se marier ou non, l’instauration du divorce par consentement mutuel.

L’instauration de la liberté de mariage niait la vision traditionnelle du mariage comme l’alliance intéressée de deux familles et la nécessaire obéissance à la décision parentale. C’est ainsi que les droits individuels dans le cadres des relations matrimoniales ont commencé à être pensés, que la puissance paternelle dans les relations familiales a commencé à être ébranlée et que la relation conjugale entre l’homme et la femme a commencé a devenir l’élément central de la structure familiale. C’est sur cette base que la famille chinoise a entamé son processus de nucléarisation au cours des années 60.

Après l’entrée en vigueur de la loi sur le mariage de 1950, l’Etat chinois a mené des actions pour assurer son application durant trois ans, et ce n’est qu’à la fin des années 50 que les idées d’amour et de mariage libres ont commencé à se répandre largement et à être reconnues par la population. Cependant, certaines nuances méritent d’être apportées : Premièrement, bien que la loi de 1950 instaure la liberté de mariage, cette dernière n’est pas totale et ne saurait se confondre avec une libération sexuelle : en effet, d’une part la loi dispose que les personnes atteintes d’un défaut physiologique les empêchant d’avoir des rapports sexuels normaux et donc de se reproduire, n’ont pas le droit de se marier, faisant ainsi reposer la validité du mariage sur la possibilité d’avoir des enfants, et niant ainsi le droit à la liberté sexuelle. D’autre part, les rapports sexuels avant le mariage ou en dehors du mariage ont continué d’être considérés comme contraire à la morale et portant atteinte au développement personnel de l’individu. Sous certaines conditions, l’adultère constituait même un crime. Ces conceptions de la sexualité héritées de la Chine traditionnelle ont donc continué de profondément influencer la forme de la famille chinoise.

Deuxièmement, même si la loi de 1950 instaurait la liberté de divorce, et que consécutivement la Chine a connu une grande vague de divorces au cours des années 1952 et 1953, les 20 années qui ont suivi ont vu l’opinion publique persister dans sa condamnation et son mépris à l’égard du divorce, laissant lettre morte la proclamation de la liberté de divorce. En 1979, le nombre total de cas de divorces au niveau national s’élevait à 319 000, soit un taux de divorce de 0,066%.

Un autre grand changement apporté par la loi de 1950 par rapport au droit ancien est la consécration du principe d’égalité entre l’homme et la femme qui a fondamentalement modifié le statut de la femme au sein de la famille.

La loi de 1950 disposait que « l’homme et la femme sont égaux », qu’ « un système matrimoniale égalitaire entre l’homme et la femme est mis en place », « les places de l’épouse et de son mari dans la famille sont égales », que « le mari et la femme ont le même droit d’utiliser leurs noms et prénoms », que « le mari et sa femme ont les mêmes droits de gestion du patrimoine familial commun », qu’en cas de divorce le partage des biens devait prendre en compte les intérêts de la femme et des enfants etc.. Ainsi peut-on dire qu’au cours des années 50 et des années qui ont suivi cette période, le statut de la femme s’est considérablement modifié et qu’en l’espace de quelques années la femme a atteint, au moins dans les grandes lignes, l’égalité avec l’homme.

Ce qui ne doit cependant pas être perdu de vue dans cette évolution spectaculaire du statut de la femme, c’est que la loi sur le mariage de 1950 y a certes joué un rôle important mais n’a pas été le seul facteur de cette évolution, ni même le principal. L’acquisition par les femmes chinoises de droits économiques, politiques, professionnels a été le résultat d’autres réformes légales (l’adoption de la Constitution de 1954 par exemple, qui proclame l’égalité entre hommes et femmes) mais aussi de campagne de sensibilisation (dans le domaine du travail par exemple, qui a conduit à une croissance rapide du taux d’activité des femmes) menées par le gouvernement.

De ce que nous venons de décrire, nous pouvons remarquer que les nouveaux droits et le nouveau statut qu’ont acquis les femmes chinoises au cours de cette période ont été à l’origine le fruit des décisions et des efforts de l’Etat. Ces efforts de promotion de la condition féminine portés à tous les niveaux ont certes permis d’accélérer la résolution du problème de l’inégalité des hommes et des femmes, mais parce qu’ils n’ont pas permis de créer une nouvelle idéologie à même de structurer les esprits, les avancées du droit des femmes et l’amélioration de leur statut social sont demeurés fragiles et superficielles. La plus importante contribution de la pensée de Mao ZeDong à l’amélioration du statut des femmes, a été l’affirmation et la reconnaissance de leur rôle dans la société, de leur droit à exister dans la sphère publique et non plus seulement dans l’intimité des cours carrés. Mais la pensée de Mao ZeDong n’ayant pas réussi à opérer une révision des mentalités sur la vocation d’épouse de la femme et sur le rôle traditionnellement dévolu à l’épouse, les femmes se sont retrouvées confrontées à la double charge d’assumer leur nouveau rôle social public en même temps que leur ancien rôle familial privé. C’est pour avoir élargi le champ d’action des femmes sans avoir révisé en conséquence l’ancien que la pensée de Mao ZeDong n’a pu fournir les bases théoriques de l’égalité des sexes et, sans ces bases, n’a pu mettre en place le système idéologique permettant de réaliser cette égalité et d’émanciper les femmes. Ce manque de système structuré de pensée, d’une pensée véritablement féministe, représente aujourd’hui encore le plus important problème pour les femmes chinoises recherchant l’égalité avec les hommes.

 2) La loi sur le mariage de 1980, l’amendement de 2001 et la famille chinoise

Nous pouvons découper la période de 20 ans qui sépare la promulgation de la nouvelle loi sur le mariage de 1980 de son amendement en 2001 en deux périodes : la première allant de 1980 au début des années 1990 et la seconde allant du début des années 1990 à 2001.

Au cours de la première période, le principe du planning familial instauré par la loi de 1980 a profondément influencé la forme de la famille chinoise.

La loi de 1980 est le résultat des réformes économiques de Deng XiaoPing. Elle a repris certains points de la loi de 1950 concernant la liberté de mariage, l’égalité entre hommes et femmes, et d’autres aspects fondamentaux de l’esprit de la loi de 1950, et n’a ainsi pas altéré fondamentalement la famille chinoise à ces niveaux-là, au contraire du planning familial.

En raison de l’encouragement aux naissances du gouvernement national chinois sous la conduite de Mao ZeDong, le taux de natalité de la Chine au cours des années 50 et 60 a significativement augmenté et la population sensiblement rajeuni. Dans les années 50, le taux de natalité des femmes chinoises atteignait 5,88 et en 1953 un foyer comptait en moyenne 5,3 personnes. La Chine a débuté ses politiques de contrôles démographiques au début des années 70 et le gouvernement a alors prôné le planning familial. C’est dans ce contexte que la loi sur le mariage de 1980 est venue disposer que le contrôle des naissances doit être pratiqué et faire du planning familial une obligation légale. Cette obligation de pratiquer le planning familial a entraîné une évolution radicale de la structure familiale chinoise. Selon les résultats d’une enquête démographique nationale, un foyer chinois ne comptait en moyenne plus que 3,96 personnes en 1990. Les foyers regroupant deux générations représentaient 66% du total des foyers, ceux regroupant trois générations 17% et la famille à trois membres (deux parents et un enfant) devenait progressivement la norme. Dans le même temps, en raison de l’application du planning familial, le problème du prima traditionnellement donné aux nouveau-nés masculins par rapport aux nouveau-nés féminins devenait de plus en plus saillant, le déséquilibre entre hommes et femmes de plus en plus marqué. Mais au-delà de ces conséquences statistiques, l’instauration du cadre contraignant du planning familial a modifié la vision des chinois vis à vis de la naissance et vis à vis du mariage. Les progrès de l’éducation ont rendu les citoyens chinois plus conscients de leurs droits individuels, et l’instauration d’un cadre légal à la procréation a favorisé le rapprochement entre la thématique des droits individuels et celles du mariage et de la naissance. Le mariage est ainsi devenu de plus en plus une affaire de choix dictés par les sentiments des individus, tandis que la naissance commençait à être considérée distinctement du mariage. Une manifestation classique de cette modification est l’apparition à partir du milieu des années 80 du phénomène des familles sans enfants.

Au cours de la seconde période (du début des années 90 au début des années 2000), à la suite des évolutions socio-économiques, politiques et culturelles et à la suite de l’éveil des consciences au raisonnement en termes de droits, la conception traditionnelle du mariage et de la famille ont commencé à s’écrouler et la famille et le mariage chinois ont commencé à faire l’expérience de ce que l’Occident avait appelé « la crise de la famille ».

Tout d’abord, l’augmentation du nombre de divorces s’est accélérée. En 1980 le nombre total de divorce en Chine était de 341 000. En 1990 ce nombre était passé à 800 000, en 2000 à 1 210 000, en 2003 à 1 331 000 et en 2005 à 1 613 000. Des raisons diverses peuvent être avancées pour expliquer cette hausse importante du nombre de divorces au cours des 25 dernières années, mais parmi elles certaines ne peuvent être négligées : les nouveaux modes de répartition des richesses qui ont amené des différences de revenus très importantes, les débuts de la réflexion sur les droits sexuels, l’élévation du statut social de femmes indépendantes financièrement.

Par ailleurs, le statut de la femme au sein des relations matrimoniale et familiale s’est trouvé écartelé entre cette élévation du statut social et économique des femmes et les conceptions traditionnelles de leur rôle familial encore majoritaires dans l’opinion publique. Entre carrière professionnelle et accomplissement de leur rôle de mère de famille, les femmes chinoises devaient et doivent encore souvent choisir. Ce décalage entre les possibilités offertes aux femmes par les droits qu’elles ont acquis et la contrainte que fait peser sur elles la conception traditionnelle du rôle de la femme au sein de la famille, explique en partie l’inégalité entre hommes et femmes au niveau de la répartition des richesses.

Ce décalage et cette inégalité ont eu une autre conséquence négative pour les femmes : afin d’accéder malgré tout à l’aisance matérielle, un nombre non négligeable d’entre elles se sont résolues à exploiter la seule ressource à laquelle elles peuvent avoir accès, elles-mêmes. Le phénomène des « secondes épouses », des femmes acceptant une relation stable avec des hommes déjà mariés mais fortunés par lesquels elles se font entretenir, est un phénomène fréquemment observé en Chine, donnant une actualité à l’ancienne pratique du concubinage. Aboli en tant que vestige du « féodalisme » ancien, celui-ci se réinvente aujourd’hui en marge de la légalité et du droit. Type de relation intégré à la forme traditionnelle de la famille, la relation conjugale extra-maritale réapparaît ainsi, en dehors du cadre légal de la famille. En dehors du cadre légal, mais parfois à l’intérieur de son cadre réel, l’existence de la « seconde épouse » étant parfois connue de l’épouse véritable. La raison de cette réapparition ne doit pas être vue dans un attachement à la famille traditionnelle en soi, mais dans la perduration des schémas mentaux traditionnels qui contraignent les femmes à employer les mêmes procédés qu’autrefois pour améliorer leur situation matérielle. En ce sens, l’inégalité économique persistante entre hommes et femmes dans la société chinoise actuelle est un facteur essentiel d’aggravation de la condition des femmes.

Autre élément à prendre en compte dans l’étude de la « crise de la famille chinoise », l’éveil des consciences chinoises aux droits individuels n’a pas fini d’influencer l’évolution des formes de la famille. Après la reconsidération du mariage et de la naissance favorisée par l’instauration du planning familial, les droits individuels ont commencé à se décliner en droit à la liberté sexuelle et en droit de mariage pour les homosexuels. La revendication croissante de ces droits entraînera probablement des évolutions de la famille chinoise qui restent cependant encore impossible à prévoir.

Les changements des années 90 ont mené à l’amendement de la loi sur le mariage de 2001. Ainsi, l’amendement portant sur « le droit de la partie non fautive de demander des compensations pour les torts subis » peut-il être mis directement en relation avec les évolutions décrites précédemment (augmentation du nombre de divorces, répartition déséquilibrée des richesses au sein du couple etc.) et la « crise de la famille » à l’instant évoquée.

L’amendement de 2001, avait pour but de répondre efficacement aux conséquences de cette crise. Celle-ci n’étant cependant pas encore stabilisée, il est probable que ses conséquences ne soient pas encore toutes connues.