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Les racines d’un système officiel d’éducation en Chine plongent jusqu’au 16e siècle avant Jésus-Christ, sous la dynastie des Shang postérieurs (1523-1027 av. JC). Originellement monopole de la noblesse se concentrant sur les « six arts » (rites, musique, tir à l’arc, char, calligraphie et mathématiques), cet enseignement porte à partir du 5e siècle avant JC sur l’étude des Quatre Livres et Cinq Classiques, ouvrages qui traitent des principes de société, de gouvernement et de conduite personnelle et qui constituent le cœur de la pensée confucéenne.

Un enseignement centré sur cette pensée s’enracina dans la société chinoise et fut maintenu durant deux millénaires. Il instruisait une élite destinée en grande partie à former les rangs des fonctionnaires impériaux et ne visait pas à permettre à chacun de jouir d’un droit à l’éducation par ailleurs inexistant. L’immense majorité des chinois était analphabète, et le rôle de l’Etat impérial ne consistait pas à éduquer sa population mais seulement à administrer les différents niveaux des examens civils et impériaux.

L’instruction ne fut donc pendant très longtemps que l’affaire de quelques uns, et encore plus exceptionnellement de quelques unes. Alors que l’instruction des garçons commençait dès l’âge de 7 ans dans les riches familles, les filles se voyaient refuser l’accès à l’instruction lettrée et ne recevaient comme enseignements que ceux les préparant à accomplir leur tâche de futures épouses et mères.

La mise en place d’un système éducatif destiné à instruire le plus grand nombre n’a été initiée qu’au début du 20e siècle, dans les dernières années de la dynastie Qing. La Chine a alors connu une période de réformes légales visant à la moderniser et à lui permettre d’exister face aux nations occidentales et au Japon qui avaient démontré leur supériorité technique et militaire au cours du siècle précédent. En 1903, le premier texte portant sur l’instauration d’un système éducatif au niveau national est publié en Chine. Le Zòudìng xuétáng zhāngchéng (奏定学堂章程, Règlement impérial sur la scolarité) établit une scolarité divisée en enseignement primaire (neuf années), secondaire (cinq années), supérieur et universitaire (de six à sept années), dans laquelle les enfants entrent à l’âge de six ans.

Ce système éducatif également appelé « système Kui Mao » en référence à l’année de son instauration [1], ne visait cependant pas encore à scolariser tous les enfants. En effet pour qu’un enfant puisse être accepté par une école, il fallait qu’un fonctionnaire local s’en portât garant. Seule une minorité d’enfants pouvaient obtenir cette faveur.

En 1913, après l’abolition du régime impérial, un nouveau système éducatif fut instauré qui supprima la nécessité pour chaque enfant désirant être scolarisé d’avoir un garant, rendit l’instruction obligatoire, déclara l’égalité en droit des filles et des garçons à recevoir cette instruction et permit la mixité dans l’enseignement primaire.

Après l’arrivée au pouvoir du Parti Communiste Chinois en 1949, celui-ci réorganisa le système éducatif et instaura les neuf années d’instruction obligatoire qui existent encore aujourd’hui. Le système éducatif ne fut cependant pas épargné par les bouleversements et les revirements des politiques maoïstes. Ce n’est que depuis les années 80 et l’adoption par le PCC d’une ligne pragmatique en faveur du développement économique que le système éducatif chinois a connu une évolution cohérente reposant sur des lois de plus en plus protectrices du droit à l’éducation.

 La base constitutionnelle et légale

La Constitution chinoise de 1982 a établi le droit des mineurs à l’éducation [2]. La loi sur l’éducation de 1995 et la loi sur l’instruction obligatoire promulguée la première fois en 1986 et amendée en 2006 sont les textes de référence qui garantissent et précisent le contenu de ce droit.

 Eléments généraux du droit à l’éducation en Chine

La loi sur l’instruction obligatoire dispose que les enfants ont le droit de recevoir neuf années d’instruction obligatoire (six ans d’école primaire et trois ans de collège [3]). Elle prévoit en outre que l’Etat doit établir un système de financement garantissant l’application de la période d’instruction obligatoire.

Les enfants doivent aller à l’école dès l’âge de six ans (sept ans dans les zones sous-développées). Afin de promouvoir un développement équilibré de toutes les écoles, les autorités éducatives des gouvernements locaux n’ont pas le droit de diviser les écoles en écoles prioritaires et écoles non prioritaires, et les écoles n’ont pas le droit de diviser les classes en classes d’élites et classes ordinaires. Ces pratiques étaient courantes avant l’entrée en vigueur de la loi en 1986, quand les ressources éducatives étaient rares et que les autorités locales les attribuaient en priorité à certains établissements afin d’y former des élèves aptes à intégrer par la suite les meilleures universités. La loi sur l’instruction obligatoire interdit également tout examen d’entrée pour accéder à l’éducation de base.

 Le contenu de l’instruction

Le contenu et l’organisation des cours relèvent du Ministère de l’éducation. Les manuels scolaires doivent être approuvés par ce ministère et leur contenu doit correspondre aux politiques nationales d’éducation.

La loi chinoise elle-même définit les axes principaux de l’enseignement. La loi sur l’instruction obligatoire insiste sur le rôle d’éducateurs moraux qui incombe aux enseignants chinois et fait de l’éducation morale l’élément le plus important de la mission de l’école [4], tandis que la loi sur l’éducation rappelle dans ses premiers articles les missions principales de l’instruction en Chine : « améliorer la qualité de la nation entière afin de promouvoir le progrès matériel et culturel du socialisme », « servir la modernisation socialiste », « former moralement, intellectuellement et physiquement les futurs édificateurs de l’Etat socialiste chinois [5] », perpétuer la « brillante culture chinoise » et « absorber tous les autres grands accomplissements de l’humanité », le tout dans le respect « du marxisme, du léninisme, de la pensée de Mao et du socialisme à caractéristiques chinoises ».

Au-delà des références convenues aux auteurs de la pensée officielle, c’est l’idée d’une éducation au service de la modernisation et du développement du pays, avec un souci prononcé pour la formation politique et morale et non seulement intellectuelle des élèves, qui caractérise la conception chinoise de l’éducation.

 La gratuité de la scolarité

La loi de 1986 prévoyait la gratuité de l’enseignement au cours de la période de scolarité obligatoire, sans apporter de solution à la question du financement de l’éducation. Elle est de ce fait restée largement inappliquée, certains établissements continuant d’imposer des frais d’enseignement tandis que d’autres, et parfois les mêmes, ont commencé à imposer des « frais divers » (frais « de construction », « d’entretien » et autres) censés permettre de contourner la loi.

Depuis l’amendement de 2006 qui réaffirme l’interdiction d’imposer des frais de scolarité qu’ils soient « d’enseignement » ou « divers » tout au long des neuf années d’instruction obligatoire et qui impose aux gouvernements locaux la création d’un fonds public garanti dédié au financement de l’instruction obligatoire, la gratuité est appliquée progressivement [6].

La suppression des frais de scolarité est donc appliquée dans les zones rurales de l’ouest depuis 2006, dans celles de l’est depuis 2007 et dans les zones urbaines depuis 2008. Elle représente un progrès considérable dans la réalisation du droit à l’éducation, notamment pour les ménages ruraux généralement plus pauvres [7] mais aussi pour certains ménages urbains, les frais de scolarité étant généralement plus élevés dans les villes que dans les campagnes.

Les frais liés à l’achat des manuels scolaires ne sont pas supprimés. Les départements des prix et de la publication du gouvernement central définissent les prix de référence de ces manuels, sur la base desquels les mêmes départements au niveau provincial déterminent les prix effectifs.

Afin de favoriser la scolarisation des habitants les plus démunis, le Ministère de l’Education attribue un soutien financier aux élèves des zones rurales défavorisées pour l’achat des manuels scolaires. De 70 yuans par élève en primaire et 140 yuans par élève dans le secondaire, le montant de cette subvention est passé en 2008 à 90 yuans et 180 yuans respectivement.

 La liberté de l’enseignement

La loi de promotion de l’éducation non-étatique de 2002 prévoit la création d’écoles par des personnes privées ou des organisations sociales sur des fonds privés. Ces écoles sont cependant considérées comme partie intégrante du système éducatif socialiste chinois et doivent suivre les politiques éducatives de l’Etat. Elles doivent ainsi notamment séparer, comme les écoles publiques, la religion de l’éducation.

Le droit de choisir de donner une éducation religieuse aux enfants n’est ainsi pas prévu en Chine [8]. L’article 8 de la loi sur l’éducation dispose que « l’Etat chinois sépare l’éducation de la religion » et qu’ « aucune organisation ni individu ne peut user de la religion pour mener des activités interférant avec le système éducatif chinois ».

Les seules écoles religieuses autorisées en Chine sont celles qui forment le clergé et les conditions pour pouvoir établir une telle école sont très strictes et contraignantes [9].

 La langue d’enseignement

La langue d’enseignement est le chinois (mandarin), mais dans les écoles où les élèves appartenant à une minorité ethnique [10] constituent la majorité, l’enseignement peut être dispensé dans leur langue. La loi sur l’éducation insiste néanmoins sur l’usage du mandarin à l’école. Dans la pratique, l’enseignement en mandarin, et plus précisément en putonghua pour ce qui est de l’oral (dialecte du nord ouest qui fait office de lingua franca en Chine), est dominant dans la plupart des régions habitées par des minorités ethniques, notamment à partir du secondaire.

L’objectif inscrit dans les textes les plus récents [11] est de mettre en place un enseignement « bilingue » permettant de diffuser le mandarin tout en maintenant vivantes les langues des minorités ethniques. Cet enseignement bilingue peut revêtir deux formes différentes : soit l’instruction est faite dans la langue de la minorité ethnique et le mandarin est enseigné comme une matière à part [12], soit l’instruction est faite en mandarin et la langue de la minorité ethnique sert de langue d’instruction auxiliaire ou est enseignée comme une matière à part.

 Le droit à l’éducation des mineurs handicapés

Le droit à l’éducation des enfants handicapés est garanti par l’article 19 de la loi sur l’instruction obligatoire, qui impose la création d’écoles (ou de classes) spécialisées pour les élèves ayant des handicaps visuels, auditifs ou intellectuels. En vertu du même article, ces écoles doivent disposer des équipements nécessaires et adaptés aux personnes handicapées.

Les élèves ayant des besoins particuliers tout en étant capables de suivre les cours normaux doivent être acceptés sans discrimination par les établissements scolaires normaux et se voir dispenser le soutien nécessaire à leurs études et à leur rétablissement.

Il existait en 2006 1605 écoles spécialisées en Chine accueillant 363 000 élèves. En octobre 2007 le gouvernement central a annoncé qu’il allait investir 600 millions de yuans au cours des trois années à venir afin de construire 190 écoles supplémentaires, notamment dans les régions centrales et occidentales de la Chine. Il resterait 1150 écoles spécialisées à construire pour que toutes les villes de plus de 300 000 habitants puissent en avoir au moins une.

 La réalisation du droit à l’éducation pour les enfants de travailleurs migrants

Tous les citoyens chinois sont attachés à un lieu de résidence où ils sont enregistrés administrativement et dont ils ne peuvent changer librement. Ils dépendent de l’autorité administrative de leur lieu d’enregistrement pour bénéficier des prestations de l’Etat au rang desquelles l’instruction obligatoire. La loi précise d’ailleurs que l’application de l’instruction obligatoire relève essentiellement de l’autorité administrative au niveau local.

Il existe néanmoins une population très importante (environ 150 millions de personnes) constituée de travailleurs migrants qui ont quitté leur lieu de résidence officiel pour aller travailler ailleurs. Ces migrations ont généralement lieu des campagnes vers les villes. Les enfants qui parfois accompagnent leurs parents se retrouvent alors hors de leur système éducatif d’appartenance. Pour ces enfants dont le nombre lors du dernier recensement en 2000 atteignait déjà 19,8 millions [13], se pose la question de l’accès à l’instruction obligatoire.

C’est pour répondre à cette question qu’avait été publié en 1998 le « Règlement provisoire sur la scolarisation des enfants et adolescents de la population migrante » par le Ministère de la Sécurité publique et le Ministère de l’Education. Ces règles prévoyaient la possibilité pour ces enfants de migrants d’être scolarisés dans les établissements de leur lieu de résidence effective. Les démarches administratives complexes que devaient effectuer les parents migrants pour pouvoir inscrire leurs enfants, les frais de scolarité particuliers dont ils devaient s’acquitter et la possibilité pour les écoles de délivrer un enseignement particulier et, de fait, stigmatisant, à leurs enfants, limitaient cependant l’efficacité de ce règlement [14].

Afin de contourner ces obstacles à l’intégration des enfants migrants dans les établissements publics et répondre aux besoins d’une population migrante en pleine expansion, les écoles privées destinées aux enfants migrants se sont multipliées, parfois créées par les migrants eux-mêmes. Ces écoles spécialisées ne faisant cependant l’objet que d’un seul article du règlement de 1998 [15], elles se retrouvent souvent confrontées à l’arbitraire des décisions administratives tentant de réguler leur activité.

Afin de favoriser la scolarisation des enfants migrants dans les écoles publiques, le gouvernement central, en 2003, a normalisé leur accès aux établissements du lieu où ils résident effectivement. La loi sur l’instruction obligatoire de 2006 confirme d’ailleurs ce droit des enfants migrants à intégrer les écoles de leur lieu de résidence effective dans les mêmes conditions que les autres élèves. Le degré d’application de ces dispositions par les autorités locales déterminera l’avenir des écoles privées spécialisées qui jouent aujourd’hui encore un rôle important dans la scolarisation des enfants migrants.

 Le droit à l’éducation des mineurs délinquants

Un mineur exécutant une peine ne se voit pas privé de son droit à l’éducation, la peine ayant au contraire pour but principal d’éduquer le jeune délinquant. L’article 39 de la loi sur l’éducation dispose que les mineurs délinquants ont le droit de recevoir une instruction. Par ailleurs, les « maisons de correction » [16]. au sein desquelles les mineurs délinquants exécutent leur peine doivent coopérer avec les écoles et les autorités administratives concernées afin de faire bénéficier les mineurs délinquants de l’instruction obligatoire [17].

L’application du droit des mineurs délinquants à l’éducation a été renforcée depuis la promulgation de la nouvelle loi sur l’instruction obligatoire de 2006, qui réaffirme ce droit.

 Le droit à l’éducation des enfants étrangers résidant en Chine

Les lois chinoises sur l’éducation concernent les enfants chinois. Le Ministère de l’Education a publié en 1999 des règles selon lesquelles les parents étrangers établis pour longtemps ou travaillant en Chine peuvent demander à inscrire leurs enfants dans des écoles primaires ou secondaires publiques chinoises. Si ces dernières sont d’accord, elles devront demander l’autorisation aux autorités administratives de l’éducation, des affaires étrangères et de la sécurité publique au niveau provincial.

Les élèves étrangers ne restant que temporairement en Chine doivent eux trouver un adulte chinois ou un résidant étranger qui fera office de garant.

Les autorités compétentes au niveau provincial sont chargées de fixer les frais de scolarité qui s’appliquent à ces enfants. Ces frais peuvent être supérieurs à ceux dont doivent s’acquitter les élèves chinois. La gratuité de l’enseignement qui commence à s’appliquer pour les enfants chinois ne sera donc pas garantie pour les enfants étrangers.

S’agissant du contenu de l’instruction, les écoles ne peuvent normalement délivrer aucun enseignement particulier, à l’exception de celui de la langue chinoise, à leurs élèves non Chinois. Ceux-ci peuvent participer à toutes les activités organisées par l’école mais sont exemptés des cours de politique et d’éthique.

A Pékin, toutes les écoles maternelles, primaires et secondaires ont été ouvertes aux élèves étrangers depuis février 2003. Jusqu’à cette date, seuls quelques établissements scolaires de trois types différents pouvaient les recevoir : 4 écoles fondées par des ambassades, 11 écoles internationales établies par des organisations étrangères et 25 écoles chinoises qui avaient reçu une autorisation des autorités municipales.

Une mesure d’ouverture similaire a été prise en 2007 à Shanghai [18] où 150 écoles publiques chinoises avaient cependant déjà été ouvertes auparavant aux enfants étrangers.

 Conclusion

Pendant près de 3000 ans l’éducation n’a concerné en Chine qu’une élite très minoritaire. L’idée d’un droit à l’éducation pour tous les citoyens n’est arrivée et ne s’est imposée qu’à la fin du 19e et au début du 20e siècle. Cette massification de l’instruction s’est accompagnée d’une modernisation du contenu d’un enseignement resté jusque là centré sur la morale confucéenne. Comme dans d’autres pays, le droit à l’éducation en Chine s’est accompagné d’un devoir de s’instruire et de participer ainsi au développement de la puissance nationale.

Aujourd’hui, le droit à l’éducation des mineurs en Chine est globalement réalisé. Le taux de scolarisation à l’entrée de l’enseignement primaire est de 99,27% et d’environ 75% sur l’ensemble des neuf années d’instruction obligatoire. Mais des problèmes subsistent : le coût de la scolarité a jusqu’à maintenant fait de l’éducation un droit onéreux pour la majorité des Chinois, la situation particulière de certaines populations (migrants, habitants de régions reculées) leur rend l’accès à l’éducation difficile, la qualité de l’enseignement est souvent jugée comme devant être améliorée.

Depuis le début des années 2000, les autorités centrales chinoises ont adopté une série de mesures législatives et réglementaires pour apporter des solutions à ces problèmes. Il est encore trop tôt pour juger l’ampleur de leurs effets [19], même si certains se font déjà positivement sentir. Mais au-delà des progrès dans l’accès à l’instruction, l’évolution du contenu de l’enseignement est appelée à devenir une question centrale.

En Chine, l’éducation demeure un instrument officiel du développement du pays et de la réalisation d’un idéal qui n’est plus présenté comme confucéen mais comme socialiste. A ce titre, le PCC entend continuer à y exercer son influence.