Le centre de médiation franco-chinois fête son premier anniversaire

Bien adapté à la solution amiable des différends, mais encore peu connu des entreprises, le centre de médiation franco-chinois de Shanghai- premier du genre en Chine- est le fruit d’une étroite concertation entre le Conseil régional de Rhône Alpes et la Municipalité de Shanghai.

JPEG Bref historique de la création du centre

1/ L’accord fondateur du premier centre de médiation franco-chinois a été signé à Shanghai le 12 juillet 2005 par les présidents respectifs de la Commission d’arbitrage de la municipalité de Shanghai et du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage de Lyon (CIMA).

2/ L’initiative de sa création revient à M. Nougein, ex-président du Tribunal de Commerce de Lyon et actuel président du CIMA. Sa proposition de l’inscrire dans le cadre de l’accord de coopération existant entre la région Rhône-Alpes et la municipalité de Shanghai ayant été retenue par les deux parties, le gouvernement de Shanghai a souhaité que ce projet soit examiné avec la Commission d’arbitrage de Shanghai.

3/ Fin 2003, les responsables de la Commission d’arbitrage de Shanghai ont donné leur accord de principe sur cette création. Le Conseil régional de la région Rhône-Alpes a alors accordé au CIMA les subventions nécessaires à la couverture des frais induits par le projet.

4/ Au cours des années 2004 et 2005, de nombreux échanges ont permis d’aboutir à un accord sur le fonctionnement du centre qui a été finalisé à la mi-juillet 2005. La Mission Economique de Shanghai et le bureau d’ERAI en Chine (Shanghai) ont été associés aux négociations sur les principales lignes de cet accord.

Fonctionnement du centre

1/ Bien que géré par deux entités de niveau local (d’où sa dénomination officielle de « Centre de médiation Shanghai-Rhône-Alpes »), cet organisme a, en réalité, une vocation binationale et offre ses services à toutes les entreprises françaises (quelle que soit leur région d’origine) et chinoises (incluant les filiales en Chine continentale de sociétés de Hong Kong, Macao et Taiwan). Il met à leur disposition les moyens techniques et humains pour permettre la recherche d’une solution amiable aux conflits de nature économique et/ou commerciale pouvant survenir entre elles.

2/ Le centre est co-présidé par M. Henri-Jacques Nougein pour la partie française, et par M. Qiao Xianzhi pour la partie chinoise. Ce dernier est l’actuel président de la Commission d’arbitrage de Shanghai de l’ex-président de la Cour Suprême de Shanghai. Il dispose de deux bureaux permanents, l’un à Lyon, l’autre à Shanghai qui peuvent, l’un et l’autre, accepter les demandes en médiation. La procédure de médiation est gérée par le bureau choisi conjointement entre les deux parties. En cas d’absence de choix, le bureau du pays de la partie ayant pris l’initiative de la médiation assure le traitement du dossier. Un ou deux médiateurs sont choisis pour traiter chaque demande de procédure de médiation sur une liste de 28 personnes physiques nommées par le Centre de médiation sur la recommandation des deux parties.

3/ Les 28 médiateurs (14 français, 14 chinois) ont été choisis parmi des personnalités spécialisées des milieux économiques et juridiques. La partie chinoise a essentiellement retenu des profils de juristes tandis que la liste française offre une plus grande diversité de profils incluant des praticiens des affaires en Chine issus du monde de l’entreprise.

Ce centre, qui n’a aucune vocation commerciale, offre aux entreprises françaises un outil supplémentaire permettant la sécurisation et donc le développement des échanges économiques entre les deux pays.

* Bien adaptée à la pratique chinoise de la solution amiable des différends, la médiation est une solution qu’il convient d’encourager et de faire connaître à nos entreprises, particulièrement aux PME, désireuses de se développer sur le marché chinois. En cas de conflit commercial, la médiation, si son principe est acceptée par les deux parties, permet de parvenir rapidement, et à moindre coût, à une issue non contentieuse des litiges.

Dernière modification : 22/08/2016

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