1- Les principales initiatives internationales en matière de RSE ont été portées par l’OCDE et l’ONU

L’OCDE a défini des principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales. D’une portée générale, ces principes non contraignants énoncent un ensemble de règles, de bonnes pratiques, en matière d’environnement, de protection de droits de l’homme, de lutte contre la corruption, de protection des consommateurs, etc. Leur mise en oeuvre est confiée aux Points de contact nationaux (PCN), réunis au sein du Comité de l’Investissement en juin de chaque année, pour rendre compte des " circonstances spécifiques " (cas ou affaires pour lesquels le PCN a été saisi, le plus souvent par des ONG ou des syndicats). L’OCDE a, en outre, récemment adopté des principes directeurs relatifs aux infrastructures qui se réfèrent au respect du droit international en matière de droits de l’Homme.

L’ancien Secrétaire général des Nations Unies, Kofi ANNAN, a lancé le Pacte mondial en janvier 1999. Celui-ci repose sur une liste de 10 principes relatifs au droit du travail, aux droits de l’Homme, au droit de l’environnement et à la lutte contre la corruption. Plus de 400 entreprises françaises y ont adhéré. Les adhérents doivent communiquer chaque année un rapport sur les progrès accomplis par rapport à l’année précédente. Ce rapport est évalué par le conseil d’administration du Pacte. En cas d’absence de progrès ou de progrès notoirement insuffisants, les entreprises sont susceptibles d’être radiées.

2- La France a adopté une démarche volontariste

La loi du 15 mai 2001 relative au nouvelles régulations économiques dispose que le rapport annuel de gestion des sociétés anonymes cotées en bourse "comprend également des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité". Ce document doit notamment informer les actionnaires sur la qualité des rapports sociaux et sur les conditions d’emploi et de travail du personnel dans la société ; sur les impacts et les risques environnementaux liés à l’activité de l’entreprise, ainsi que sur la façon dont celle-ci y fait face.

Dans la cadre de la préparation du sommet du G8 d’Heiligendamm, la France a proposé et obtenu l’endossement par le G8 de la disposition imposant aux entreprises cotées en bourse de rendre compte de l’impact de leurs activités sur le développement durable ; et le lancement d’un travail de compilation des différents principes de RSE au sein de l’OCDE et du Pacte mondial pour clarifier l’écheveau actuel des différentes initiatives lancées sans grande cohérence.