Démantelé pendant la Révolution culturelle, puis délaissé durant les années qui ont suivi, ce n’est qu’à la faveur des négociations sur l’entrée à l’O.M.C. que les autorités chinoises ont recommencé à s’intéresser à leur système judiciaire. A ces contraintes nées d’engagements internationaux s’ajoute le souci d’utiliser un mode de régulation plus sûr et plus prévisible que ne le sont l’idéologie ou la coutume. Il s’agit aussi d’accompagner par des règles juridiques les évolutions considérables qu’a connu la société chinoise depuis le passage à l’économie de marché.

C’est ainsi que la Chine s’est dotée d’un corpus juridique complet, que la profession d’avocat a été instituée il y a 5 ans (en même temps qu’apparaissait dans les textes la présomption d’innocence) et que pour la première fois, en 2002, a eu lieu un concours national très sélectif pour le recrutement de juges, de procureurs et d’avocats.

Les autorités chinoises ont décidé de professionnaliser le personnel judiciaire en portant leurs efforts sur la formation. Cela s’est traduit par une densification des actions de coopération internationale en matière juridique et judiciaire.

Ce nouveau secteur de coopération est essentiel pour la promotion de l’Etat de droit et du respect des libertés individuelles en Chine. Dans cette perspective la constitution de réseaux de juristes francophones capables de comprendre la vision française du droit est une priorité. Les pouvoirs publics chinois sont ouverts à cette coopération, ce qui a permis de nouer des relations de confiance avec les grandes institutions juridiques chinoises. Dans ce cadre les juridictions françaises accueillent de nombreuses délégations du corps judiciaire chinois à la recherche d’une expertise française et européenne.

Pour répondre à cette demande de formation et atteindre nos objectifs, deux programmes de formation ont été mis en place (« droit en Europe » en 1994 et « 100 juges » en 2003), et de nombreux projets de coopération franco-chinois ont été soutenus par l’Ambassade de France en Chine (coopération universitaire, coopération entre professions juridiques, rapprochement entre juridictions françaises et chinoises).