Justice & droits de l’homme

Panorama des évolutions récentes de la justice et du droit en Chine au travers de quelques chiffres clé.

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Justice & droits de l’homme

Paru le : 16 novembre 2009 / Dernière mise à jour : 18 novembre 2009
Panorama des évolutions récentes de la justice et du droit en Chine au travers de quelques chiffres clé.


Nombre de détenus

La Chine compte officiellement 1,6 million de détenus dans les prisons placées sous la tutelle du Ministère de la Justice. Il n’existe pas de statistiques publiques relatives à la population incarcérée dans les maisons d’arrêt et les centres de rééducation par le travail sous la tutelle du Ministère de la Sécurité publique.

Un effort de réduction du nombre d’exécutions capitales

Les statistiques sur les condamnations à mort et les exécutions ne sont pas rendues publiques. Selon Amnesty International, 1 718 prisonniers ont été exécutés en 2008 (près des trois quart des exécutions capitales dans le monde). 7 000 condamnations à mort auraient été prononcées en 2008 [1]. Le nombre d’exécutions capitales semble diminuer ces dernières années.
Naissance d’une justice

L’ouverture de la fin des années 1970 a vu la reconstruction du système judiciaire chinois. Jusque là instrument au service du pouvoir politique, l’entrée dans les institutions internationales (l’OMC notamment) a rendu nécessaire la création d’un système judiciaire plus conforme aux règles internationales (prévisibilité de la loi, accessibilité, transparence, loyauté des procès). Néanmoins, en dépit de cette avancée normative, le pouvoir judiciaire chinois reste très lié au pouvoir politique.
79ème rang pour la corruption

Selon l’ONG Transparency International, la Chine se classe au 79ème rang mondial en termes de corruption perçue, au même niveau que le Swaziland (France : 24ème les pays les moins touchés par la corruption étant classés parmi les premiers) [2].

10 000 personnes poursuivies pour corruption

Devant l’ampleur du phénomène le gouvernement chinois s’engage dans une lutte active contre la corruption. Le succès de cette campagne reste tributaire des réformes à mener en matière d’indépendance de la justice et de transparence des médias. En 2008, environ 10 000 personnes ont été poursuivies en justice pour corruption dans les régions rurales de Chine selon le parquet populaire de Chine [3].

[1]Amnesty International, communiqués de presse, 24 mars 2009

[2]Transparency International, Annual Report, 2009, pour en savoir plus sur ce rapport : http://transparency.org/policy_rese…

[3]Le quotidien du peuple, avril 2009



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