Inscription au consulat : la première de vos démarches

Pour être inscrit au registre des Français établis hors de France, il suffit de nous envoyer le formulaire de demande d’inscription et de joindre quelques pièces justificatives.

1- Pourquoi s’inscrire au consulat ?


L’inscription au Registre des Français établis hors de France se substitue à l’ancienne immatriculation consulaire, en application de l’article 2 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France.

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité gratuite et facultative. Elle permet :

  • de faciliter l’accomplissement de formalités administratives
    (établissement et renouvellement de passeport, de carte d’identité, etc.),
  • d’accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger (bourses scolaires, crédits d’aide sociale, etc.),
  • de bénéficier de la protection consulaire : l’inscription au registre des Français établis hors de France permet à l’administration d’informer les Français résidant dans le pays et d’agir rapidement en cas de besoin (arrestation, accident, maladie grave, etc…). Elle facilite la mise en œuvre de moyens exceptionnels dans certaines circonstances (état de guerre, catastrophes naturelles, etc.).

Les informations contenues dans le fichier consulaire sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord préalable des personnes concernées qui conservent un droit personnel permanent d’accès, de contrôle et de rectification.

[(Seuls peuvent être inscrits au Registre les Français ayant fixé leur résidence habituelle dans la circonscription consulaire pour une période égale ou supérieure à 6 mois.

Les Français de passage sont invités à se déclarer sur le portail Ariane du site du Ministère des Affaires étrangères.

2- Quelles sont les pièces à présenter pour s’inscrire au registre ?


Pour vous inscrire, rien de plus simple. Il suffit de nous envoyer le formulaire de demande d’inscription et de joindre quelques pièces justificatives :

  1. un justificatif d’identité et de nationalité française [1] :
    • la copie de votre passeport français,
    • ou la copie de votre carte nationale d’identité ;

  2. si vous êtes marié et/ou avez des enfants, un justificatif de situation familiale :
    • la copie de votre livret de famille,
    • et la copie du passeport français de vos enfants ;

  3. un justificatif de résidence et de domicile en Chine :
    • le certificat d’enregistrement au poste de police,
    • ou la copie de votre visa chinois et la copie de votre bail de location [2] ;

  4. une photographie d’identité de face par personne majeure inscrite avec leur nom et prénom au verso.

  5. un formulaire d’inscription rempli et signé par chaque personne de plus de 16 ans. Ce formulaire permet également de s’inscrire sur la liste électorale consulaire.
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Formulaire d’inscription au registre des Français établis hors de France
Version à remplir manuellement après impression
PDF - 203 ko
Formulaire d’inscription au registre des Français établis hors de France
Version à remplir informatiquement avant impression

3- Comment transmettre votre demande d’inscription ?


Votre demande peut être transmise aux services consulaires :

  • soit par courrier électronique,
  • soit par télécopie,
  • soit par voie postale,
  • soit à l’occasion d’un déplacement auprès des services consulaires aux heures d’ouverture au public.

4- Comment consulter et modifier votre dossier en ligne ?


MonConsulat.fr est le guichet d’administration électronique destiné aux Français établis hors de France.

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4.1- Les fonctionnalités du site monconsulat.fr

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous avez la possibilité, à partir du guichet d’administration électronique MonConsulat.fr, de :

  • consulter ou modifier certaines données personnelles enregistrées dans le registre : numéros de téléphone, adresse électronique, adresse postale, situation professionnelle, personnes à prévenir en cas d’urgence.
  • éditer une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France.
  • vérifier votre situation électorale ou en demander la modification avant le 31 décembre de l’année en cours (modification prenant effet le 10 mars de l’année suivante) :
    • inscription sur la liste électorale consulaire ou radiation,
    • modification de l’exercice du droit de vote pour les scrutins nationaux (présidentielles, législatives, référendum) ou des modalités de vote pour les élections législatives organisées à l’étranger (vote personnel ou vote par correspondance).

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4.2- Comment accéder au site monconsulat.fr ?

  1. Munissez-vous de votre NUMIC (NUMéro d’Inscription Consulaire), indiqué sur votre carte consulaire et également disponible auprès des services de l’administration des Français.
  2. Lors de la première connexion, vous devrez créer votre mot de passe.
  3. Vous devrez utiliser l’adresse de courrier électronique mentionnée lors de votre inscription au registre des Français établis hors de France.

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Pour plus d’informations sur le fonctionnement du site MonConsulat.fr, vous pouvez utilement consulter le tutoriel d’utilisation :

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Tutoriel

5- Faut-il mettre à jour son inscription consulaire ?


Le registre des Français établis hors de France est avant tout un outil permettant de communiquer avec les personnes inscrites (informations électorales, informations consulaires, communications de crise,…). Il est donc essentiel que votre inscription soit maintenue à jour.

N’oubliez pas de signaler aux services consulaires tout changement d’adresse, de téléphone ou d’adresse électronique. Vous pouvez le faire par simple mail ou sur le site monconsulat.fr

6- Comment renouveler son inscription consulaire ?


L’inscription est valide pour 5 ans. Trois mois avant l’expiration de votre inscription, vous recevrez une lettre de rappel. Le renouvellement s’effectue très facilement. Il convient simplement d’envoyer au consulat :

  1. une photo pour l’établissement d’une nouvelle carte consulaire
  2. et un justificatif de domicile (certificat d’enregistrement au poste de police,...).

Si vous oubliez de demander votre renouvellement, vous serez radié du registre des Français établis hors de France.

[1La présentation de l’original de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité ou d’autres pièces relatives à la nationalité française peut vous être demandée.

[2Copie de la page comportant l’adresse du logement uniquement.

Dernière modification : 21/04/2016

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