Guide juridique des Français de l’étranger

Le Guide juridique des Français de l’étranger a été établi par le Conseil Supérieur du Notariat.

Le Conseil Supérieur du Notariat met à disposition des Français de l’étranger un guide détaillant les aspects juridiques des principales démarches relatives au couple et à la famille, à la fiscalité, aux donations et successions ainsi que d’autres formalités.

PDF - 2.2 Mo
Guide juridique des français de l’étranger.

Dernière modification : 19/09/2016

Haut de page