Le rôle du consulat

Tout Français, qu’il réside ou soit simplement de passage à l’étranger, peut bénéficier de la protection consulaire. Celle-ci s’exerce néanmoins dans des limites précises, tant pour les Français résidents que pour les Français en séjour touristique.

1- Composition de la section consulaire de l’Ambassade de France en Chine

La section consulaire est composée de deux services :

  • le service de l’accueil consulaire, auprès duquel vous pouvez accomplir toutes les formalités administratives durant votre séjour dans la circonscription ;
  • le service des visas, qui traite les dossiers des ressortissants chinois ou de pays tiers souhaitant se rendre en France

Voici quelques illustrations simples de son champ d’action et de compétence.

2- Ce que le Consulat PEUT faire

  • délivrer des visas pour la France
  • recevoir des actes notariés (voir la fiche sur le notariat)
  • en cas de perte ou de vol de documents (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) :
    • établir des attestations sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police
    • délivrer un nouveau passeport après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi le document de voyage perdu) ce qui nécessite un délai de plusieurs jours
  • en cas de difficultés financières : vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin
  • en cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers : vous conseiller et vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc…)
  • en cas d’arrestation ou d’incarcération :
    • signifier aux autorités locales que vous bénéficiez de la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation
    • avec votre accord, prévenir votre famille et solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite
    • s’assurer des conditions de détention et du respect des lois locales
    • vous proposer une liste d’avocats pour assurer votre défense (les honoraires restant à votre charge)
  • en cas de maladie : vous mettre en relation avec un médecin agréé par leurs services et vous fournir une liste de médecins spécialisés (les honoraires restant à votre charge)
  • en cas d’accident grave : prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre (hospitalisation ou rapatriement). Les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement
  • en cas de décès : prévenir votre famille et apporter localement tout l’appui nécessaire à la compagnie d’assurance pour organiser le rapatriement du corps

3- Ce que le Consulat NE PEUT PAS faire

  • intervenir pour faciliter la délivrance de visas chinois pour des ressortissants français :
    • vous devez vous renseigner auprès de l’Ambassade de Chine en France pour connaître les conditions d’entrée et de séjour et de délivrance des visas
    • vous devez vous adresser aux services locaux d’immigration (bureau de la sécurité publique, division des entrées et des sorties) pour les prolongations ou les renouvellements de visas
  • engager la signature de l’Etat français (en l’occurrence celle de l’Ambassadeur, du Consul ou de tout agent consulaire dans le cadre de ses fonctions) au nom de tiers, ressortissant français ou non, en signant ou co-signant des documents privés (contrat de location, demande de prêt ou garantie)
  • délivrer un permis de conduire français ou international
  • avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie
  • régler une amende, une note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée
  • se substituer aux agences de voyages, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance
  • intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire chinois
  • vous rapatrier aux frais de l’Etat (les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance)

Dernière modification : 26/01/2016

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