Foire aux questions [中文]

Retrouvez-ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l’obtention d’un visa pour la France.

Q1 - Dans quels cas est-il nécessaire de demander un visa ?

Tous les étrangers entrant et séjournant sur le territoire français doivent être en possession d’un visa d’entrée et de séjour en cours de validité, sauf en cas de dispense de cette obligation. Pour savoir quel type de visa (A, C ou D) correspond le mieux à votre situation, veuillez consulter la page suivante : https://cn.tlscontact.com/cnBJS2fr/help.php#need_visa.

Q2 - Où déposer ma demande ?

Si vous résidez en Chine, vous pouvez déposer votre demande auprès de n’importe quel poste consulaire français en Chine.

Si vous résidez à l’étranger, vous devez déposer votre demande auprès du poste territorialement compétent en fonction de votre lieu de résidence habituel.

Q3 - Si je réside habituellement à l’étranger mais me trouve provisoirement (depuis moins de 3 mois) en Chine, puis-je faire ma demande de visa auprès d’un consulat français en Chine ?

Non, sauf motifs imprévisibles et impérieux.

Q4 - Dans quels pays le visa Schengen permet-il d’aller ?

Le visa Schengen permet d’entrer et de circuler librement dans tous les pays de l’espace Schengen, qui comprend actuellement les États suivants : L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque.

Tous ces pays sont représentés en Chine.

Important : vous ne pouvez déposer votre demande auprès des services consulaires français que si le but principal de votre voyage se situe en France. Un but professionnel prime sur le tourisme ; à buts égaux c’est la durée du séjour envisagé qui est prise en compte. En cas d’égalité de durée, c’est le pays de première entrée qui est compétent.

Q5 - Y a-t-il des normes à respecter pour les photos d’identité ?

Les demandeurs de visa doivent se munir de deux photographies d’identité récentes répondant à des caractéristiques précises.

Toutes les photographies doivent être conformes aux caractéristiques ci-après. Retrouvez dans le PDF ci-dessous des exemples de ce qui est considéré comme valide :

PDF - 586.5 ko
Normes des photos visas - exemples

Si les photographies ne sont pas conformes, le demandeur de visa sera
appelé à fournir une photographie conforme. Les photographies des enfants sont soumises aux mêmes conditions que celles des parents.

La photographie doit :
- Être ressemblante ;
- Être bien cadrée, nette,avec de bons contrastes ;
- Être imprimée sur papier photo avec haute résolution ;
- Être en couleur sur fond clair ;
- De dimension 35mm-45mm ;
- Dater depuis moins de 6 mois ;
- Être prise de face, les yeux regardant droit vers l’objectif ;
- Montrer toute la tête et le haut des épaules. Le visage doit occuper 70-80% de l’image ;
- Les yeux ouverts doivent être clairement visibles. Les cheveux ne doivent pas couvrir les yeux ;
- Il est demandé à chacun de bien vouloir inscrire son nom (en chinois et en pinyin) et sa date de naissance au verso.

Lunettes de vue :
- Les lunettes sont autorisées dès lors que les yeux sont parfaitement visibles ;
- Les verres ne doivent pas être colorés ;
- La monture ne doit cacher aucune partie de l’œil ;
- Il ne doit y avoir aucun reflet sur les verres.

Coiffe et Couvre-chef :
- Les coiffes religieuses sont admises dès lors que les
détails du visage sont parfaitement visibles ;
- Le menton, les front et les deux joues doivent être clairement visibles ;
- ombres sur le visage due à une coiffe ne sont pas autorisées.

Exemples de photographies non conformes :

JPEG - 4.4 ko
Le fond n’est pas clair
JPEG - 4.4 ko
L’ombre sur le visage cache les traits
JPEG - 4.6 ko
Les cheveux cachent un œil

Exemples de photographies conformes :

JPEG - 4.2 ko
La photographie de l’enfant est de la même qualité que celle d’un adulte
JPEG - 4 ko
Les lunettes sont claires, les yeux sont visibles
JPEG - 3.3 ko
Coiffe religieuse admise, les traits du visage sont visibles

Q6 - Quels sont les délais de traitement d’une demande de visa ?

Rappel : vous avez la possibilité de déposer votre demande jusqu’à 90 jours avant le début de votre voyage. N’hésitez pas à vous y prendre le plus possible à l’avance.

Les représentations françaises en Chine s’efforcent de réduire au maximum le délai d’obtention d’un rendez-vous dans les locaux de TLScontact. Celui-ci est généralement de 24 heures ouvrées mais peut varier légèrement en période d’affluence.

Une fois que votre demande a été transférée à l’Ambassade ou au Consulat, le temps de traitement des demandes varie selon le type de visa :

  • En principe, 24h ouvrées pour les dossiers de demandes de visas de court séjour complets, ne nécessitant pas de vérifications complémentaires. Le réseau consulaire en Chine s’efforcera de maintenir ce délai tout au long de l’année, y compris durant les pics d’affluence.
  • Jusqu’à 10 jours ouvrés pour les visas de long séjour (en dehors des visas OFII de regroupement familial).
  • Jusqu’à ce que l’Ambassade ou le Consulat reçoive la réponse de la Préfecture pour les visas OFII de regroupement familial.

Nous vous rappelons que les temps de traitement fournis sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la quantité de demandes, de l’éventuelle nécessité de documents complémentaires et de la nationalité des demandeurs.

Q7 - Personnel de Maison - Voyages en France

Il est rappelé aux membres de la communauté française comme aux ressortissants étrangers qui souhaitent voyager en France pour une durée inférieure à 90 jours avec leur personnel de maison de nationalité étrangère qu’une procédure spécifique est prévue à cet effet.

1/ L’employeur doit solliciter préalablement au dépôt de la demande de visa une autorisation provisoire de travail (APT) pour du personnel de maison auprès de la DIRECCTE/Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente en France (à savoir celle du premier lieu de séjour en France). Cette formalité peut être effectuée via internet (réponse prévue dans un délai de huit jours).

Pour toute information complémentaire : https://cn.tlscontact.com/cn2fr/upload/household_employee_notice_cn_2fr.fr.pdf .

2/ L’employé ne pourra obtenir la délivrance d’un visa que sur présentation des justificatifs suivants :
- formulaire CERFA n° 13647*02 « détachement de salarié hors mobilité intragroupe », visé par la DIRECCTE ( https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=13647*02 )
- lettre d’engagement de l’employeur à prendre à sa charge les frais de séjour de l’employé ;
- attestation sur l’honneur de s’acquitter des cotisations patronales à l’URSSAF ;
- assurance couvrant les frais médicaux et de rapatriement de l’employé.

3/ Cette procédure est applicable à tous les employeurs français ou étrangers. Elle découle de l’application du Code du travail (art. R. 341-1) et du Code de la sécurité sociale (art. R. 312-4) qui impose à tout salarié la détention d’une autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE.

Les employeurs sont invités à prendre leurs dispositions en temps utile, avant la date prévue de départ (délai de l’ordre de 4 à 6 semaines pour l’ensemble de la démarche).

Q8 - Autorisation parentale pour les mineurs voyageant seuls ou accompagnés d’un seul parent

Lorsqu’un mineur ne voyage pas avec ses deux parents, une autorisation de sortie du territoire est requise.

Cette autorisation doit être établie devant notaire, être légalisée par les services consulaires du Ministère des Affaires étrangères chinois, accompagnée d’une traduction en français ou anglais et de l’acte de naissance de l’enfant (également notarié et légalisé) afin de vérifier le lien familial (l’original sera restitué). L’autorisation parentale ou du tuteur doit préciser l’adresse et la durée du séjour et être signée par les personnes investies de l’autorité parentale.

Q9 : La justification du retour en Chine est-elle obligatoire ?

Oui. Les voyageurs individuels pourront être convoqués aux services consulaires dans les 15 jours à compter de leur date de retour en Chine afin d’attester de leur retour effectif.

Dans le cas du traitement d’une nouvelle demande de visa, les services consulaires tiendront compte de l’absence de comparution des voyageurs convoqués.

Q10 - Comment lire une vignette Visa Schengen ?

Vous trouverez la description de la vignette Visa Schengen sur le site France Diplomatie, en cliquant sur le lien suivant : Comment lire une vignette Visa Schengen ?

Q11 - Hormis mon passeport et mon visa (sauf pour les ressortissants des pays exemptés), ai-je besoin de me munir de documents spécifiques pour entrer dans l’espace Schengen ?

Tout étranger doit être en mesure de présenter lors du contrôle à la frontière de l’espace Schengen, et notamment à la frontière française :

  • Des justificatifs du motif du séjour : une lettre d’invitation ou une carte d’entrée à une foire ou un congrès en cas de voyage d’affaires, un certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement en cas de séjour pour études, une confirmation de réservation d’un voyage organisé…
  • Des justificatifs des conditions du séjour : notamment les conditions d’hébergement pendant le séjour prévu en France et, le cas échéant, dans les autres Etats Schengen : réservation d’hôtel, attestation d’accueil en cas d’hébergement chez un particulier…
  • Des justificatifs concernant le retour : titres de transport maritime, ferroviaire, routier ou aérien valables pour revenir dans le pays de résidence habituelle
  • Des justificatifs de moyens d’existence suffisants en France et, le cas échéant, dans les autres Etats Schengen où il a l’intention de séjourner, pour la durée du séjour envisagé (65 euros par jour, sauf en cas de prise en charge mentionnée sur une attestation d’accueil, auquel cas les ressources nécessaires s’élèvent à la moitié de ce montant) : argent liquide, chèques de voyage, carte de crédit internationale en cours de validité, prise en charge prévue par le droit français…

Les personnes, même titulaires d’un visa en cours de validité, qui ne peuvent pas présenter ces justificatifs, peuvent faire l’objet d’une "non-admission", c’est-à-dire que cette personne ne sera pas autorisée à entrer dans l’espace Schengen et qu’elle devra prendre le prochain vol retour vers son point de départ.

Pour plus d’informations :

1 - Droit européen : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006R0562:FR:NOT
En anglais : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006R0562:EN:NOT

2 - Droit interne français
Le Code de l’entrée des étrangers et du droit d’asile contient notamment les dispositions suivantes relatives à l’entrée en France (le site "Légifrance" contient le texte complet actualisé) :

Partie législative ; Livre II : L’entrée en France ; Titre 1er : Conditions d’admission ; Chapitre 1er : Documents exigés http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006334974&idSectionTA=LEGISCTA000006163220&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20080116

et

Partie réglementaire ; Livre II : L’entrée en France ; Titre 1er : Conditions d’admission ; Chapitre 1er : Documents exigés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006335488&idSectionTA=LEGISCTA000006163250&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20080116

Q12 - Votre titre de séjour est expiré

Le consulat n’est pas compétent pour renouveler les titres de séjour expirés. Cette compétence relève de la préfecture de votre domicile en France. Il convient donc d’attendre d’être en possession de sa nouvelle carte de séjour avant d’envisager tout voyage hors de France.

Q13 - Vous avez perdu ou vous êtes fait voler votre titre de séjour en cours de validité en Chine

- Si vous êtes rattaché aux consulats de Shanghai ou de Chengdu, vous devez vous présenter directement aux guichets du consulat général.
- Si vous dépendez d’un autre consulat, vous devez prendre un rendez-vous par l’intermédiaire de TLScontact au 400 625 0000 (prix d’un appel local).

Vous devrez préparer les documents listés dans le document suivant :

PDF - 22.9 ko
Documents à présenter en cas de perte ou vol de titre de séjour

Dans tous les cas, le service des visas devra demander l’autorisation à la préfecture de délivrer le visa de long séjour. Cette démarche nécessite des délais incompressibles de plusieurs semaines.

Q14 : Comment faire une demande de visa étudiant ?

Il est obligatoire de passer par Campus France pour faire une demande de visa étudiant.

Q15 - Je souhaite passer du temps au pair en France, y a-t-il un visa particulier ?

Vous trouverez tous les renseignements sur les visas pour stagiaire aide-familiale (« au pair ») sur le site de TLScontact rubrique Visa pour études et membres de famille d’étudiants - Etudiant.

Q16 - Quelles sont les démarches à accomplir pour le regroupement familial en France ?

Cette procédure s’applique exclusivement au conjoint et aux enfants de moins de 18 ans (appelés les « bénéficiaires ») des étrangers résidant régulièrement en France (appelés les « demandeurs »).

La demande doit être déposée auprès de l’autorité préfectorale du lieu de résidence en France par l’étranger résidant en France : vous devez donc vous renseigner en France pour connaître l’adresse du service compétent. Une enquête est ensuite conduite par l’autorité préfectorale et l’autorité consulaire. Cette enquête prend en général plusieurs mois.

L’autorité préfectorale communique cette demande à l’autorité consulaire française du lieu où résident les bénéficiaires.

Le service consulaire convoque alors les bénéficiaires, sur la base de coordonnées que le demandeur a communiquées à l’autorité préfectorale. Il est donc essentiel que le demandeur communique un numéro de téléphone fixe et mobile, une adresse mail et/ou une adresse postale, fiable, et en caractères chinois, précise.

Après le dépôt de la demande de visa, il est inutile de contacter le service consulaire. Le bénéficiaire potentiel sera convoqué dès réception de la décision du préfet.

Q17 - Les refus de visa et les recours

1. Les refus

Motivation prévue par le droit français interne

Le consulat ne communique le motif du refus de visas de long séjour que pour les catégories de demandeurs énumérées dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/venir-en-france-22365/formalites-d-entree-en-france/article/faq-visas#sommaire_12

Motivation prévue par le droit européen

En outre, depuis le 5 avril 2011, le motif des refus de visa de court séjour pour l’espace Schengen est aussi communiqué sur la base du formulaire prévu par le Code communautaire des visas. Les voies de recours sont précisées sur la notification de refus remise aux demandeurs.

2. Les recours

Auprès de qui former le recours gracieux ?

Les recours gracieux doivent être adressés au consul de votre circonscription consulaire. Il est inutile de mentionner son nom.

Le recours doit identifier précisément la demande de visa :
- identité du demandeur : nom et prénoms, date de naissance tels qu’ils apparaissent dans le passeport ;
- preuve du dépôt d’une demande : référence (ou copie) de la quittance du consulat remise systématiquement à tout demandeur.

Le recours doit être :
- motivé (il doit expliquer les raisons pour lesquelles le refus est contesté) ;
- rédigé en langue française ;
- et signé par le requérant.

Il n’y a pas de formulaire spécifique.

Comment envoyer le recours au consulat ?

Le recours peut être envoyé en pièce-jointe à un message électronique adressé à l’adresse électronique du service consulaire concerné, en mentionnant comme objet du message « Recours gracieux visa » :
- Pékin : visas.pekin-amba@diplomatie.gouv.fr
- Shanghai : visas.shanghai-fslt@diplomatie.gouv.fr
- Canton : visas.canton-fslt@diplomatie.gouv.fr
- Wuhan : visas.wuhan-fslt@diplomatie.gouv.fr
- Chengdu : visas.chengdu-fslt@diplomatie.gouv.fr
- Shenyang : visas.shenyang-fslt@diplomatie.gouv.fr

Que faire si le consul ne répond pas à mon recours gracieux ?

Cela signifie que le consul général maintient la décision de refus prise par ses collaborateurs.

En cas de refus, vous pouvez former un recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV).

Adresse : Secrétariat général de la CRRV BP 83.609 - 44036 NANTES CEDEX FRANCE

Vous devez permettre à la CRRV d’identifier votre dossier précisément en indiquant :
- votre identité, telle qu’elle est écrite sur votre passeport (nom, prénom, date de naissance) ;
- le consulat qui a refusé de vous délivrer le visa ;
- le numéro de quittance et la date, pour prouver qu’un dossier de demande de visa a bien été déposé).

Q18 :
Je souhaite me rendre à la Réunion ou en Polynésie Française. Dois-je demander un visa ?
Il est possible de se rendre sans visa à La Réunion et en Polynésie française (à Tahiti) en passant par une agence de tourisme agréée en Chine, pour des séjours d’une durée maximale de 14 jours inclus.

Merci de consulter la page internet suivante : http://www.ambafrance-cn.org/Agences-de-voyages-chinoises-agreees-pour-organiser-des

Cette disposition est aussi applicable pour les voyageurs se rendant d’abord dans un autre pays, ayant un vol de correspondance ou décollant de l’étranger, à condition d’avoir recours aux services d’une agence agréée en Chine.

Attention : si vous ne passez pas une agence agréée en Chine, veuillez déposer une demande de visa auprès de TLScontact.

Q19 : Dans quel cas ai-je besoin d’un visa de retour ?

Il est possible pour la personne en Chine de solliciter un visa de retour uniquement dans les conditions suivantes :

- Elle est en possession d’un récépissé de première demande de titre de séjour
Ou
- Elle est en possession d’un titre de séjour périmé, a effectué les démarches de renouvellement du titre en France, mais n’ pas encore obtenu son titre
Ou
- Elle a subi la perte ou le vol en France ou en Chine de son titre de séjour en cours de validité
Ou
- Elle a subi la perte ou le vol de son passeport alors que son titre de séjour est en cours de validité

Q20 : Suis-je éligible pour demander un visa de circulation (visa multi-entrée valable au moins un an) ?

Les voyageurs qui se sont rendus en France plusieurs fois en France peuvent en faire la demande, mais la délivrance de ce visa demeure soumise à certaines conditions et à l’appréciation de l’Ambassade de France en Chine.

Q21 : Puis-je modifier les dates de mon visa ?

Non. En cas de changement de dates de voyage, il convient d’effectuer une nouvelle demande de visa correspondant aux nouvelles dates.

Q22 : Mon visa en cours de validité est délivré sur mon passeport où toutes les pages sont pleines. Comment puis-je voyager ?

Vous pouvez voyager avec le passeport contenant le visa et un autre passeport complémentaire contenant des pages vierges.

Q23 : Les données biométriques sont désormais obligatoires lors d’une demande de visa Schengen. Qu’est-ce que cela change pour moi ?

Lors du premier dépôt d’une demande de visa, les demandeurs doivent comparaitre au centre visas TLS ou au consulat. Les données biométriques (empreintes digitales et photographie numérique), ainsi que les données indiquées dans le formulaire Schengen, sont enregistrées et conservées durant 5 ans.

Dernière modification : 04/08/2016

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