Des magistrats chinois dans le système judiciaire français  : le programme « 100 juges chinois...

« Alors que la Chine est en train d’effectuer une réforme judiciaire en profondeur, nous souhaitons coopérer et nous inspirer de la France, modèle de droit continental » (Chen Lili, ancienne étudiante de la 2e promotion du programme « 100 juges »)

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Des magistrats chinois dans le système judiciaire français  : le programme « 100 juges chinois »

Paru le : 8 décembre 2006

« Alors que la Chine est en train d’effectuer une réforme judiciaire en profondeur, nous souhaitons coopérer et nous inspirer de la France, modèle de droit continental »

(Chen Lili, ancienne étudiante de la 2e promotion du programme « 100 juges »)



Depuis son lancement en 2003, le programme « 100 juges », élément essentiel de la coopération judiciaire franco-chinoise, a permis à une quarantaine de magistrats chinois d’approfondir leurs connaissances en droit français. Fruit d’une réflexion commune entre l’École Nationale des Procureurs, l’École Nationale des Juges et l’Ambassade de France en Chine, ce programme offre la possibilité à des magistrats chinois de comprendre le système judiciaire, la pratique et la procédure françaises.

Chaque année, six procureurs et six juges sont sélectionnés pour suivre huit mois de cours de français à l’Alliance Française de Pékin, avant de se rendre en France pour six mois. La 5e promotion a commencé les cours de français à l’Alliance Française le 25 novembre dernier pour un départ en France prévu en septembre 2007. Ils seront accueillis à l’Institut de Recherche Europe Asie (IREA) d’Aix-en-Provence. Durant ce séjour ils suivent une formation en droit français avant d’effectuer un stage dans les juridictions de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. La dernière partie de la formation est organisée par l’École Nationale de la Magistrature à Paris où les magistrats suivent un enseignement sur la justice française pendant un mois.

Parallèlement, des liens se tissent entre les juridictions françaises et chinoises. Des conventions de coopération ont ainsi été signées entre la Cour Supérieure de Pékin, le Tribunal de Commerce de Paris (1996) et le Tribunal de Grande Instance de Paris (2006). Un protocole de coopération a également été signé en octobre 2006 entre le Parquet populaire suprême de Chine et le Parquet Général près la Cour de Cassation. Ces jumelages sont le socle des échanges judiciaires franco-chinois.

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