Coopération franco-chinoise sur la propriété intellectuelle : visite du Sénateur Yung (2 juin 2015)

M. Richard Yung, sénateur des Français établis hors de France, Président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) est en visite en Chine en compagnie d’une délégation d’experts pour échanger avec les autorités sur la lutte contre la contrefaçon.

Cette visite s’inscrit dans le sillage de la rencontre à Pékin entre M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE Ambassadeur de France en Chine, et M. ZHANG Mao, Ministre de la SAIC, fin février 2015 (suite à la publication d’un rapport médiatique qui dénonce la présence majoritaire de contrefaçon sur les plateformes du groupe Alibaba).

JPEG

Le sénateur Yung a à cette occasion rencontré la presse chinoise pour présenter les enjeux de la collaboration avec la France dans le domaine de la lutte contre les contrefaçons

Plus généralement, le renforcement de notre coopération bilatérale en matière de propriété intellectuelle a été consacré dans la Déclaration conjointe adoptée par le Président François HOLLANDE et le Président XI Jinping lors de la visite d’Etat à Paris en mars 2014, durant l’année de célébration du 50ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre nos deux pays.

Depuis juillet 2014, les autorités françaises en Chine facilitent un dialogue direct et concret entre Alibaba (ainsi que JD.com, Tencent) et un groupe d’entreprises françaises afin de tester des mécanismes proactifs et préventifs de détection des contrefaçons évidentes et récurrentes. La prochaine étape visera à évaluer l’efficacité de cette expérimentation visant à développer les échanges d’information et la confiance dans l’usage de filtres.

Cette approche préventive qui est devenue un standard en France (Chartes de 2009 et 2012) et en Europe (MoU au niveau UE en 2011) pourrait également être prônée par les autorités chinoises qui mènent actuellement des consultations en vue sur un projet de loi relatif au commerce électronique et réfléchissent à de nouveaux modes de surveillance sur internet.

C’est pourquoi, en parallèle, les autorités françaises partagent ces bonnes pratiques et solutions innovantes avec les administrations chinoises chargées de superviser le commerce électronique, d’étudier de nouveaux modes de contrôle et d’élaborer la future réglementation (AQSIQ, MOFCOM, SAIC).

Cette mission vise donc à promouvoir l’expérience française auprès des administrations chinoises susceptibles d’encourager la mise en œuvre de solutions concrètes de détection des contrefaçons grâce à une coopération entre les entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle (produits physiques) et les plateformes chinoises de commerce électronique.

Dernière modification : 14/04/2016

Haut de page