Le Service de coopération et d’action culturelle, le Ministère français de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), la Fondation pour le Droit continental et le Ministère chinois de la Protection de l’environnement (MEP) mènent un projet de coopération portant sur plusieurs domaines du droit de l’environnement :

• législation sur la pollution atmosphérique,
• fiscalité environnementale,
• codification du droit de l’environnement.

Ce projet, en partenariat avec le département des lois et règlements du MEP, se traduit par l’organisation de séminaires, formations et traduction de corpus de texte en matière législative et réglementaire.

Séminaire franco-chinois sur le droit de l’environnement

19-20 octobre 2009 - Pékin

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Séminaire franco-chinois sur le droit de l’environnement (19-20/10/2009 - Pékin)