Le 3 juin 2010, l’Ambassade de France en Chine, la Fondation pour le droit continental et le Département de la coopération internationale du Ministère chinois de la Protection de l’environnement ont signé une lettre d’intention relative au droit de l’environnement.

Les trois Parties sont convenues de coopérer notamment dans les domaines suivants :

• Etude et révision de la loi chinoise sur la pollution atmosphérique,
• Codification du droit de l’environnement,
• Fiscalité écologique et mesures économiques environnementales.

La signature de ce texte fait suite au séminaire organisé en octobre 2009. Dans ce cadre, un lexique franco-chinois sur le droit de l’environnement a notamment été réalisé par la Fondation pour le Droit continental avec le soutien de l’Ambassade de France.

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Pour consulter le texte de l’accord

Cérémonie de signature à la Résidence de l’Ambassadeur de France

De gauche à droite : M. XU Qinghua, Directeur général du département de la coopération internationale du Ministère de la Protection de l’environnement, M. Hervé LADSOUS, Ambassadeur de France en Chine, Mme Stéphanie BALME, représentante en Chine de la Fondation pour le Droit continental.