Chronique juridique : Les violences familiales

Violences familiales : quelle protection offerte par le cadre juridique et le tissu social chinois ?

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Lorsqu’au sein d’une famille se produisent des faits de violence (entre époux, vis-à-vis des enfants mineurs ou des personnes dépendantes), la loi chinoise prévoit plusieurs dispositifs qui s’appuient sur différents textes comme les Principes généraux du Droit civil, la loi du Mariage, la loi de protection des mineurs, etc. En dehors de ces dispositifs, le tissu social va contribuer au règlement de ces débordements. En effet, dans la société chinoise, en raison du poids de la famille des protagonistes et de l’environnement social (emploi et voisinage), le problème sera traité de manière à mettre un terme tout en évitant les pertes de face des uns et des autres (victime et auteur des violences). Un certain nombre de personnes prendront en charge le rôle de médiateur : que ce soit sur le lieu du travail et plus souvent dans les Comités de quartier (ou Comité des Résidents). C’est pourquoi, si vous souhaitez aider une personne victime de violence domestique, il sera préférable d’approcher avec délicatesse son entourage familial ou du lieu de résidence.

Ceci est vrai pour les personnes qui n’ont pas été coupées de leur milieu. En effet, les choses se compliquent pour les populations migrantes : les victimes ne peuvent compter sur l’entourage pour bénéficier d’une médiation …

Les services de la sécurité publique sont de plus en plus sollicités pour endosser le rôle de médiateurs car les voisins n’hésitent pas (sous le couvert de plainte pour tapage nocturne) à demander l’intervention de la police (numéro de téléphone 110).

La province du Zhejiang a récemment mis en place un système de protection des personnes en danger, pour une durée de 15 jours à 3 mois, sur demande du plaignant et par décision du tribunal.

Mais la situation est beaucoup plus compliquée pour les expatriés : isolées, ne connaissant pas les rouages de l’administration chinoise, des milieux hospitaliers, les victimes se trouvent démunies. Les violences au sein des familles étrangères vivant en Chine ne peuvent être en général réglés via les circuits de la société chinoise (travail, voisinage, famille). Les services de la sécurité publique jouent aussi dans ces conditions un rôle important : par un service dédié aux affaires étrangères. Le même numéro de téléphone, 110, oriente automatiquement le locuteur étranger vers des fonctionnaires formés en langues étrangères.

Marylise Hébrard

Dernière modification : 01/08/2014

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