Chronique juridique : de l’usage prudent du terme de « Concession française »

Faire de la publicité en utilisant l’expression « Concession française » pour donner une adresse à Shanghai peut se révéler un mauvais choix, comme l’a révélé une plainte récente, relançant un débat déjà ancien.

JPEGLes blessures de l’Histoire

Une entreprise étrangère qui avait choisi le terme de « Concession française » pour désigner l’adresse de l’un des ses restaurants du quartier du nouveau Huangpu à Shanghai a récemment subi la plainte d’un client chinois, offensé par l’expression « Concession française » qu’il considérait comme humiliante pour le peuple chinois, tant elle fait référence à une époque où les puissances étrangères ont disposé de territoires en Chine au mépris des principes de souveraineté de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.

Droit de la Publicité

Cette plainte a été traitée par l’administration du commerce et de l’industrie (AIC), compétente sur les sujets de surveillance et de gestion des activités de publicité en vertu de l’article 6 de la Loi sur la publicité entrée en vigueur le 1er février 1995.

Cette même loi a servi de référence sur le fond de l’affaire :

  • l’article 7 quant aux motivations : la publicité ne peut avoir de contenu discriminatoire vis à vis d’un peuple, d’une ethnie, d’une religion ou d’un sexe ;
  • et l’article 39 quant au montant de la sanction : dans le cas présent, « cesser immédiatement, corriger et payer une amende s’élevant à 5 fois le montant des frais de publicité », soit 47.500 RMB.

Cette affaire n’est pas isolée : un cas similaire avait connu le même traitement en 2001, l’entreprise concernée se voyant appelée à « cesser et corriger et payer une amende d’un montant de 64.500 RMB ».

En forme de conclusion, on relèvera le rappel employé par un juriste chinois à l’occasion de ces débats récents : « On ne dit pas en chinois dans les publicités ou les carnets d’adresses “Vichy, siège du gouvernement français” ! Il faut respecter l’histoire et la sensibilité des citoyens. »

Fiche documentée par Remy PU
et rédigée par Marylise HEBRARD,
Conseil supérieur du notariat

Dernière modification : 01/08/2014

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