Chronique juridique : Sécurité routière - La conduite sous l’emprise de l’alcool

Le fait de conduire un véhicule à moteur sous l’effet de la prise d’alcool ou d’un psychotrope ou de stupéfiants est interdit en Chine. Il n’y a aucune tolérance.

JPEG Textes applicables :

  • Loi sur la sécurité routière ( Adoptée le 28 octobre 2003), en particulier les articles 22, et 91 ;
  • Le Code pénal (modifié le 14 mars 1999), article 133
  • « Interprétations de la Cour suprême populaire pour l’application de certaines règles dans les affaires pénales en matière d’accident de la circulation » (publiées le 15 novembre 2000)

La sanction de la conduite d’un véhicule à moteur après avoir consommé de l’alcool est la suspension de un à trois mois du permis de conduire et une amende de 200 à 500 RMB.

Si le conducteur est en état d’ivresse, il sera mis en cellule de dégrisement et puni ensuite d’une mise en maison d’arrêt de 15 jours, d’une suspension du permis de conduire de 3 à 6 mois et d’une amende de 500 à 2 000 RMB. Les peines sont allongées si le conducteur est un conducteur de véhicules commerciaux.

En cas de récidive au cours de la même année, le permis de conduire est annulé et les sanctions sont doublées. Après une période de deux ans, le conducteur peut se représenter à l’examen pour l’obtention d’un permis de conduire.

Lorsque l’on provoque un accident de la circulation et que les conséquences sont graves (blessures graves ou invalidantes ou décès pour les personnes, destruction ou endommagements de biens), l’emprise de l’alcool (ou de la drogue) est considérée comme une circonstance aggravante : la durée de la peine d’emprisonnement est de 3 à 7 ans. En cas d’homicide suivi d’un délit de fuite, la durée de la peine d’emprisonnement sera supérieure à 7 ans.

Fiche rédigée par Marylise HEBRARD,
Centre sino-français de formation et d’échanges
notariaux et juridiques de Shanghai

A lire également :

- Conduire à Shanghai ;
- Réglementation sur les accidents de la circulation.

Dernière modification : 22/08/2016

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