Chronique juridique : Scolarisation des enfants handicapés

L’organisation des Jeux Paralympiques a suscité de nombreuses réflexions relatives à l’intégration des handicapés dans la société chinoise. Dans ce registre, la scolarisation des enfants handicapés est l’un des aspects les plus importants pour cette intégration.

Informations législatives et pratiques.

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Lois nationales

La « Loi sur l’instruction obligatoire de la République populaire de Chine » adoptée le 12 avril 1986 et révisée le 29 juin 2006 dispose en particulier dans les articles 6 et 19 que :
« Le Conseil des Affaires d’Etat et les gouvernements populaires locaux de niveau supérieur au district doivent (…) prendre les mesures afin de garantir (…) aux enfants et adolescents handicapés l’instruction obligatoire »,

« Les gouvernements populaires locaux de niveau supérieur au district selon les besoins mettent en place des écoles ou des classes spéciales chargées de l’instruction obligatoire des enfants et adolescents en âge de scolarisation et qui ont des handicaps visuels, auditifs ou mentaux. Ces écoles ou classes chargées de l’enseignement spécialisé doivent disposer de locaux et d’équipements adaptés aux enfants et adolescents pour leurs études, leur rétablissement et leur existence. Les enfants et adolescents handicapés en âge de scolarisation capables de suivre des enseignements normaux doivent être acceptés par les établissements scolaires normaux et bénéficier de plus d’une aide pour leurs études, leur rétablissement. ».

La loi spécifique relative aux handicapés, « Loi sur la protection des handicapés de la République populaire de Chine » adoptée le 28 décembre 1990, modifiée le 24 avril 2008, dispose dans un chapitre entier sur l’éducation (Chapitre III).

L’article 21 rappelle que le droit à l’éducation est garanti. De plus, les manuels scolaires sont gratuits et les familles comptant un enfant handicapé ou un parent handicapé sont soutenues financièrement pour que les enfants puissent bénéficier de l’instruction.
Dans cette loi, l’article 24 encourage les ONG dans leurs actions en faveur de ces dispositifs. L’éducation préscolaire est visée par l’article 26 : elle est elle aussi protégée et encouragée.

A ce corpus législatif s’ajoute un « Règlement sur l’éducation des handicapés » : Décret No 161 du Conseil des Affaires d’Etat, promulgué le 23 août 1994.

A Shanghai

Les textes nationaux ont fait l’objet de précisions dans des « Méthodes d’application » : l’âge de la scolarisation des enfants handicapés est généralement de 7ans ; des cours de soutien peuvent aussi être accordés à ces enfants ; dans certains cas, les familles reçoivent une aide financière.
Les enfants handicapés étrangers résidents à Shanghai bénéficient de la même possibilité d’étudier.

Pour connaître les écoles spécialisées à Shanghai, consultez le site www.spe.edu.sh.cn (en chinois) et l’information en français et en chinois sur
le site du Consulat
(http://www.consulfrance-shanghai.org/)

Références disponibles sur Internet :
http://edu.people.com.cn  ; http://news.xinhuanet.com  ;
http://china.com.cn ; http://shdisabled.gov.cn 

Fiche rédigée par Marylise Hébrard et
documentée par Elsa WU

Dernière modification : 01/08/2014

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