Chronique juridique : Les régimes sociaux

L’accès aux régimes sociaux chinois pour les expatriés

JPEG Le détachement est caractérisé par le fait que le salarié détaché, continue à travailler pour le compte de la société d’origine,
qu’il est mis à disposition à l’étranger pour une durée limitée par une entreprise ayant son siège social en France, restant affilié ainsi
au régime de sécurité sociale français ; par contre, le statut de l’expatrié se caractérise par le fait qu’il travaille pour le compte
de la société d’accueil et donc qu’il sort du régime de Sécurité Sociale français sauf stipulation contraire dans son contrat de
travail (affiliation à la Caisse des français à l’Etranger).

Les villes de Tianjin, Shenzhen, Suzhou, ont été pionnières dans la décision de permettre aux étrangers recrutés en « contrat local » dans ces
municipalités (l’expatrié au sens strict de la définition rappelée ci-dessus) de relever du système social chinois. Ces initiatives s’appuient sur
une décision du Conseil des Affaires d’Etat de procéder à des « essais ».
Les étrangers concernés sont ceux qui remplissent un certain nombre
de conditions telles que : être détenteur d’un permis de travail, ne pas avoir atteint l’âge de la retraite fixé en Chine, être effectivement
employé …

Le montant des cotisations s’aligne sur la réglementation générale, sans distinction pour les étrangers. Les prestations en Chine sont basées
sur les cotisations versées en Chine.
Dans la réglementation de Tianjin, après avoir cotisé en Chine, si l’étranger quitte le territoire chinois avant d’atteindre l’âge de la retraite,
son compte sera gelé jusqu’à son retour éventuel. Ou alors, s’il est sûr de ne pas revenir, il peut demander de percevoir en une fois un
capital et son compte sera fermé. Par contre, à Shenzhen, il doit clôturer son compte et percevoir un capital et s’il revient, il devra rouvrir
un compte.
Les questions maladie, invalidité et décès sont traitées pour les étrangers sur la même base que les employés chinois.
Shanghai est en train d’élaborer le texte de réglementation qui mettra en place ce système.
Ce type d’ « essais » permet aux autorités de tirer des enseignements pour étendre le cas échéant le dispositif au niveau national.

Textes de référence :

Le règlement sur l’accès aux régimes sociaux pour les étrangers et les citoyens de Taiwan, Hongkong et Macao, Publié le 24 avril 2008 par
le Bureau de travail et de sécurité sociale de la Municipalité de Tianjin ; Entré en vigueur le 1er janvier 2008, valable jusqu’au 1er janvier
2013
Source : http://gk.tj.gov.cn/

Notification sur les questions relatives à l’accès aux régimes sociaux à Shenzhen pour les citoyens de Taiwan, Hongkong et Macao, Publié
le 23 novembre 2005 par le Bureau de travail et de sécurité sociale de la Municipalité de Shenzhen ; Entré en vigueur 1er octobre 2005
Source : www.shenzhen.molss.gov.cn

Notification sur les questions relatives à l’accès aux régimes sociaux pour les étrangers, les étrangers d’origine chinoise et les citoyens de
Taiwan, Hongkong et Macao
Publié le 14 juin 2005 par le Bureau de travail et de sécurité sociale de la Municipalité de Suzhou
Source : www.szldbz.gov.cn/

Fiche rédigée par Marylise Hébrard et documentée par Elsa Wu

Dernière modification : 01/08/2014

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