Chronique juridique : Le passage en douane des animaux domestiques

Si vous voulez introduire en Chine un animal domestique, vous serez soumis à des formalités au départ de la France pour permettre une arrivée en Chine et un retour en France.

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I – Au départ de France

Les formalités à accomplir au départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l’Union européenne : pour la Chine il faut se conformer aux dispositions énoncées dans le « Règlement d’application de la loi de mise en quarantaine des animaux et des végétaux à l’entrée et sortie [du territoire] » qui exige la fourniture des documents suivants :

  • Identification de l’animal
  • Certificat de vaccination
  • Certificat sanitaire international de moins de 24 heures : la validation par la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires) et la légalisation par le Ministère des Affaires étrangères ou par une Cour d’appel, du certificat de vaccination antirabique et du certificat sanitaire international sont exigées.

II – A l’arrivée en Chine

L’animal – un seul animal par voyageur et limité au chats et aux chiens - sera mis en quarantaine, normalement pour une période de 7 jours. Au cours de cette période, le propriétaire de l’animal ne peut lui rendre visite. Les services où se déroule la période d’isolation sont responsables des soins et de l’alimentation de l’animal. Pour une période de 7 jours, une somme forfaitaire est perçue par ces services pour couvrir les frais d’entretien de l’animal : elle est actuellement de 2000 RMB. Au-delà de 7 jours et pour les autres frais, les sommes à percevoir sont calculées en supplément.

Lorsque les tests sont tous négatifs, la période de quarantaine se poursuivra pour 30 jours au domicile du propriétaire de l’animal. Dans les autres cas, l’animal poursuivra la quarantaine dans les services désignés pour une période de 30 jours. Si au terme de la quarantaine, le propriétaire ne répond pas à la convocation ou s’il ne se présente pas, l’animal sera réputé sans propriétaire. Si au cours de la période, sans intervention de la main de l’homme, en raison du stress, du changement d’alimentation, l’animal se blessait, tombait malade ou mourrait, la responsabilité des services de quarantaine ne saura être engagée.
Si au cours de la quarantaine, l’animal était diagnostiqué atteint par le virus de la rage, il sera alors abattu. Si l’animal est malade et que les soins peuvent être entrepris, le propriétaire devra choisir par écrit la mise en soins ou l’abandon. Les frais engendrés par les soins seront à la charge du propriétaire.

III – Le retour en France

Lors du retour sur le territoire communautaire, il faudra pouvoir justifier que l’animal répond à toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003. Les services douaniers vérifieront le respect de toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003. Lors de votre séjour en Chine, il vous faudra avoir pensé aux rappels de vaccination. Les dispositions ci-dessus s’appliquent si le nombre total d’animaux de compagnie, toutes espèces confondues, accompagnant les voyageurs ne dépasse pas 5. Au-delà de ce nombre, les animaux ne peuvent être introduits dans l’Union européenne que par un point d’inspection frontalier et sont soumis aux mêmes obligations en matière vétérinaire que les flux commerciaux.

Références  :

  • « La loi Quarantaine des animaux et des végétaux d’entrée et de sortie de la République populaire de Chine », Entrée en vigueur le premier avril 1992
    中华人民共和国进出境动植物检疫法
  • « Règlement d’application de la loi de Quarantaine des animaux et des végétaux d’entrée et de sortie de la République populaire de Chine », Entrée en vigueur le premier janvier 1997
    进出境动植物检疫法实施条例
  • « Avis de Quarantaine des animaux de compagnie d’entée », Bureau d’Inspection et de Quarantaine d’entrée et de sortie de Shanghai
    入境宠物检疫意见
  • « Procédure et réclamation de quarantaine des animaux de compagnie d’entée », Bureau d’inspection et de quarantaine d’entrée et de sortie de Shanghai, entrée en vigueur le 13 février 2009
    入境宠物检疫要求及程序

Adresse utile : Animal and Plant Quarantine Station de Shanghai
Entrée : No.20 Bridge, Hu Qingping de l’Autoroute, district de Qingpu, Shanghai.
Téléphone : 021-59886712

Sites utiles  :

  • Celui de Bureau d’inspection et de quarantaine d’entrée et de sortie de Shanghai : http: //www.shciq.gov.cn
Fiche documentée par Solène CHEN et Rémi PU
et rédigée par Marylise HEBRARD,
Centre sino-français de formation et d’échange
notariaux et juridiques de Shanghai

Dernière modification : 22/08/2016

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