Chronique juridique : La justice à Shanghai

L’organisation de la justice à Shanghai reproduit au niveau de la province (Shanghai a rang administratif de province) la séparation au niveau national du juridique (I) et du judiciaire (II).

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Le juridique : le Bureau de la Justice de la Municipalité de Shanghai

Le Bureau de la Justice est placé sous la tutelle du Ministère de la justice, et il est une administration au sein du gouvernement municipal. Le Bureau de la Justice est en charge notamment de :
- la gestion des professions de notaire et d’avocat ;
- l’organisation au niveau local de l’Examen national des professions juridiques et judiciaires ;
- l’organisation de l’aide juridictionnelle ;
- l’organisation de l’administration de la justice au niveau des districts de la ville ;

- la connaissance du droit par le public et la recherche en matière juridique.

A côté de ces fonctions, il est chargé aussi de l’Administration pénitentiaire et l’Administration de la rééducation par le travail.

Les auxiliaires de justice : on dénombre à Shanghai 286 notaires et 9185 avocats (il s’agit des avocats de nationalité chinoise titulaires de la licence d’exercice en Chine).

Le judiciaire : les Tribunaux populaires

Placé sous la tutelle de la Cour suprême et sous la gestion de l’Assemblée populaire locale, le judiciaire est organisé au niveau local en trois niveaux de juridiction. Shanghai compte :

- 19 Tribunaux de base : première instance, établis à l’échelon de l’arrondissement municipal,

- 2 Cours intermédiaires : ce sont des Cours d’appel pour les affaires d’abord portées devant les tribunaux de base mais un certain type d’affaires sont traitées en première instance par le tribunal intermédiaire (en raison des parties impliquées, par exemple un étranger ou en raison des données de l’affaire en question, montant en litige par exemple). - La Cour supérieure : c’est au niveau local la plus haute instance. Certaines Cours ont des Chambres spéciales qui jugent les affaires telle qu’en matière de propriété intellectuelle, d’immobilier, de délinquance juvénile, etc.. A côté de ce système, on trouve des Cours spéciales : une pour les affaires maritimes, deux pour les transports ferroviaires.

- La Magistrature : on compte à Shanghai près de 3500 juges et 2300 procureurs.

Dernière modification : 22/08/2016

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