Bourses scolaires

La deuxième campagne des bourses scolaires pour l’année 2016/2017 en Chine continentale ouvre le lundi 22 août 2016 à Canton, Pékin, Wuhan et Shanghai.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 16 septembre 2016, délai de rigueur.

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

JPEG Une aide à la scolarisation sous forme de bourse peut être accordée par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) aux enfants français des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité perçus par les établissements scolaires hors de France.

Les bourses scolaires ne sont pas un droit. Elles sont accordées dans la limite de la dotation annuelle allouée à l’AEFE.

1- Conditions d’accès


Les bourses sont réservées aux enfants français âgés d’au moins 3 ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire, résidant avec leur famille à l’étranger (au moins l’un des parents), inscrits au registre mondial des Français établis hors de France.

Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour la Chine continentale il s’agit des établissements et des niveaux suivants :
- Ecole internationale de Canton : de la maternelle au CM2
- Lycée français international de Pékin : de la maternelle à la terminale
- Lycée français de Shanghai : de la maternelle à la terminale
- Ecole Le Petit Lotus Bleu de Shanghai : de la maternelle au CM2
- Enseignement français Le Phoenix : classes de maternelle uniquement
- Ecole internationale de Shekou à Shenzhen : de la grande section de maternelle au CM2
- Ecole française internationale de Wuhan : de la maternelle au CM2

Les bourses scolaires sont attribuées sous conditions de ressources. Ces dernières doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Il est également tenu compte du patrimoine mobilier ou immobilier du demandeur. Les montants de seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays. Pour la Chine continentale le montant du seuil d’exclusion est de 100 000 € en matière de patrimoine mobilier et de 200 000 € en matière de patrimoine immobilier.

Les conditions d’accès et le mode de calcul du barème d’attribution sont présentés dans la brochure de l’AEFE :

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Brochure - PDF

2- Instruction du dossier


Les demandes sont instruites par le service des bourses scolaires du consulat. Elles sont ensuite présentées lors du conseil consulaire des bourses scolaires. Les propositions formulées par le conseil consulaire sont ensuite transmises à l’AEFE qui décide de leur attribution définitive ou leur rejet après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Le conseil consulaire consacré aux bourses scolaires est composée du chef de poste diplomatique ou consulaire ou de son représentant, du conseiller de coopération et d’action culturelle, des chefs d’établissement, des conseillers consulaires élus dans la circonscription, des représentants des associations de parents d’élèves, des organisations syndicales des personnels enseignants et des représentants des associations de Français établis hors de France.

Deux campagnes de bourses scolaires ont lieu par an :

1. Première campagne :

Sont examinées :

  • Les demandes de renouvellement formulées par les familles déjà bénéficiaires d’une bourse scolaire.
  • Les premières demandes concernant les familles déjà ou tout récemment installées dans la circonscription.
  • L’inscription effective du/des enfant(s) dans l’établissement scolaire n’est pas obligatoire pour déposer une première demande de bourses.

Calendrier :

  • Mi-janvier/février : dépôt des dossiers
  • Mi-avril/début mai : réunion du premier conseil consulaire des bourses scolaires
  • Mi-juin : première commission nationale des bourses à l’AEFE
  • Fin juin/début juillet : notification des résultats de la première commission nationale des bourses scolaires.

2. Deuxième campagne :

Sont exclusivement examinées :

  • Les premières demandes formulées par les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire ou après la date limite de dépôt des dossiers de la première session.
  • Les demandes de révision de leur dossier sollicitées par les familles contestant la décision de l’AEFE après avis de la commission nationale,
  • Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure (redoublement de la terminale, etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande au premier conseil consulaire des bourses scolaires.
  • A ce stade, la scolarisation du/des enfant(s) dans l’établissement scolaire est exigée pour pouvoir déposer une première demande de bourses.

Calendrier :

  • Mi-août-Fin Septembre : dépôts des dossiers
  • Fin octobre/début novembre : réunion du second conseil consulaire des bourses scolaires
  • Mi-décembre : deuxième commission nationale des bourses scolaires
  • Fin décembre/début janvier : notification des résultats de la deuxième commission nationale des bourses scolaires.

Décision : La notification est faite par courrier postal ou électronique dès que les décisions de l’AEFE sont communiquées aux services consulaires. Tout rejet de la demande, après le premier conseil consulaire, peut faire l’objet d’une révision en second conseil. En cas de rejet après le second conseil, un recours gracieux peut être présenté auprès de la directrice de l’AEFE, via les services consulaires (courte période ouverte après la commission nationale de la mi-décembre jusqu’à fin février).

3- Constitution des dossiers


Le dossier est constitué du formulaire de demande de bourses scolaires et de la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine (total 4 pages). Ces imprimés doivent être parfaitement remplis, signés, accompagnés des documents originaux et des copies de tous les justificatifs exigés. Après instruction du dossier par les services consulaires, les documents originaux seront restitués. Les documents en chinois devront être traduits succinctement en français.

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Formulaire de demande de bourses scolaires
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Liste des documents à fournir

Tout dossier incomplet ou contenant des informations volontairement erronées sera rejeté et la bourse refusée.

4- Dépôt du dossier


Le dossier complet doit être déposé auprès des services consulaires de la circonscription uniquement sur rendez-vous. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 16 septembre 2016, délai de rigueur. Tout dossier déposé après le 16 septembre 2016 sera rejeté.

Dernière modification : 19/08/2016

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