Adoptions

Les adoptions en Chine sont régies par la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

1- Quelles sont les conditions légales de l’adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d’adoption d’un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l’enfance et de l’adoption (CCCWA) :

  • être âgé de 30 ans au minimum,
  • être marié depuis au moins deux ans pour une première union ou au moins cinq ans en cas de remariage,
  • dans un couple, si le plus jeune des adoptants est âgé de plus de 50 ans, sa différence d’âge avec l’enfant ne pourra excéder 50 ans,
  • une femme célibataire peut adopter. La différence d’âge entre la candidate et l’enfant ne pourra excéder 45 ans,
  • ne pas être malade ou porteur d’un handicap sérieux,
  • disposer d’un seuil minimum de ressources équivalent à 30.000 USD annuels pour un couple sans enfant (10.000 USD supplémentaires par enfant à charge),
  • disposer d’un patrimoine mobilier et immobilier équivalent ou supérieur à 80.000 USD,
  • avoir suivi des études équivalentes au moins au niveau du baccalauréat,

Seuls peuvent être adoptés, s’ils sont âgés de moins de 14 ans :

  • les enfants orphelins de père et de mère,
  • les enfants abandonnés sans filiation connue,
  • les enfants que leurs parents ne peuvent élever en raison de difficultés particulières.

Pour en savoir plus, il convient de consulter la fiche de la Mission à l’Adoption Internationale sur la Chine.

La décision chinoise d’adoption est un accord écrit entre l’adoptant et la personne qui consent à l’adoption, accord faisant l’objet d’un enregistrement. Cet enregistrement est suivi de l’établissement d’un acte notarié dans lequel les adoptants renoncent à la possibilité de révocation de l’adoption offerte par les dispositions du chapitre IV de la loi chinoise sur l’adoption du 29 décembre 1991 amendée.

2- Comment adopter un enfant chinois ?

2.1- Adoptants français résidant en Chine

2.1.1- Démarches préalables à la constitution d’un dossier de demande d’adoption

Les ressortissants français résidant en Chine qui souhaitent adopter un orphelin chinois doivent impérativement :

  • obtenir préalablement un agrément auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Conseil Général du département de leur dernière résidence en France ou de celui dans lequel ils ont encore des attaches. Afin d’obtenir leur agrément, leur Conseil Général sollicitera éventuellement des services consulaires compétents une enquête d’évaluation matérielle. Celle-ci consiste en une évaluation de la situation financière locale (salaires, autres revenus,…) et des conditions de vie sur place (logement permettant d’accueillir un enfant adopté). En revanche, les services sociaux sont seuls compétents pour effectuer les enquêtes sociales et psychologiques. Celles-ci auront donc lieu lors des différents séjours que les adoptants effectueront en France (souvent lors de congés).
  • pouvoir justifier d’une résidence régulière en Chine depuis au moins un an.

2.1.2- Constitution du dossier de demande d’adoption

Les services consulaires français en Chine n’instruisent pas les dossiers d’adoption et ne peuvent se substituer aux autorités chinoises. Il convient d’interroger directement ces dernières pour toute question relative à la constitution du dossier qui leur est destiné.
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Liste indicative des pièces sollicitées par les autorités chinoises

La liste ci-dessus n’est communiquée qu’à titre indicatif. Il appartient aux candidats à l’adoption d’interroger l’opérateur chinois chargé de recevoir les dossiers d’adoption, Bridge of Love Adoption Service (B.L.A.S.), afin de s’assurer des documents à fournir et du montant des frais de traduction.

2.1.3- Dépôt du dossier

  • Après avoir constitué un dossier complet, les adoptants doivent transmettre aux services consulaires par mail la liste détaillée des pièces constituant leur dossier. Le consulat préparera une lettre de couverture en français et en chinois reprenant la liste des pièces du dossier.
  • Le dossier devra alors être présenté aux services consulaires qui viseront chaque pièce et remettront aux adoptants la lettre de couverture.
  • Les adoptants devront ensuite transmettre directement au B.L.A.S. le dossier complet par courrier express.

2.1.4- Procédure locale

  • Si une suite favorable est donnée au dossier, le Centre chinois de protection de l’enfance et de l’adoption (CCCWA) proposera un enfant issu d’un orphelinat aux adoptants (la recherche d’un enfant par les adoptants eux-mêmes est interdite). Le dossier de proposition d’enfant sera envoyé par les autorités chinoises directement au domicile des parents.
  • Si les adoptants acceptent cet apparentement, ils doivent se présenter aux services consulaires munis d’une copie du dossier de l’enfant qui sera adressée à la Mission de l’Adoption Internationale dans le cadre de l’accès aux origines et des lettres de confirmation (letter of seeking confirmation). L’une de ces lettres devra être complétée par les futurs parents adoptifs, la seconde par le Service de l’Adoption Internationale. Ces lettres devront être ensuite adressées rapidement par les adoptants aux autorités chinoises.
  • Les adoptants recevront alors une notification officielle (notice of travelling to China). Il appartiendra aux adoptants de prendre contact avec le BLAS pour organiser la procédure locale. Il faut prévoir un séjour de 3 à 5 jours dans la province d’origine de l’enfant pour la remise de l’enfant et l’obtention des actes notariés de naissance et d’adoption.

2.1.5- Procédures post-adoption

  • Demande de transcription du jugement d’adoption : les adoptants devront prendre l’attache du Service Adoption du Tribunal de Grande Instance de Nantes pour connaître les modalités de transcription de l’adoption chinoise en adoption plénière française. Dans l’attente de cette transcription, l’enfant conservera sa nationalité chinoise. Pour en savoir plus consultez le site France Diplomatie.
  • Rapports post-adoption : conformément à la législation chinoise, deux rapports de suivi devront être adressés au Centre chinois de protection de l’enfance et de l’adoption (CCCWA) dans la première année (le premier à 6 mois et le second à 12 mois) après l’arrivée de l’enfant au foyer. Les services consulaires ne sont pas compétents pour réaliser le suivi post-adoption.

2.2- Adoptants français ou étrangers résidant en France métropolitaine

2.2.1- Adoptants français

Pour les adoptants français qui résident en France, l’obtention d’un agrément du Conseil général du département de résidence des adoptants constitue un préalable à toute démarche d’adoption. Les adoptants doivent ensuite constituer un dossier auprès d’un organisme français agréé pour l’adoption (O.A.A.) ou de l’Agence Française de l’Adoption, qui transmettra le dossier au Centre chinois de protection de l’enfance et de l’adoption (CCCWA).

2.2.2- Adoptants étrangers

Les ressortissants étrangers résidant en France peuvent adopter un enfant en Chine sous réserve de satisfaire les critères complémentaires suivants :

  • avoir la nationalité d’un des 16 pays ayant conclu un accord d’adoption avec la Chine (Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays bas, Singapour et Suède),
  • obtenir des autorités du pays dont ils ont la nationalité une autorisation d’entamer une procédure d’adoption selon la réglementation française et une attestation d’octroi à l’enfant adopté de la nationalité des parents adoptifs.

Les adoptants qui remplissent ces conditions peuvent alors suivre la procédure décrite pour les ressortissants français (cf. 2.1)

2.3- Adoptants français résidant dans un autre pays

2.3.1- Adoptants français résidant dans un pays signataire de la Convention de La Haye

L’obtention d’un agrément en vue d’adoption auprès des autorités du pays de résidence des adoptants constitue un préalable à toute démarche d’adoption. Les candidats à l’adoption devront ensuite constituer un dossier auprès d’un organisme du pays de résidence agréé pour l’adoption en Chine, qui transmettra le dossier au Centre chinois de protection de l’enfance et de l’adoption (CCCWA).

2.3.2- Adoptants français résidant dans un pays non signataire de la Convention de La Haye

L’obtention d’un agrément français, délivré par le conseil général du département dans lequel le candidat à l’adoption a conservé des liens (lieu de précédente résidence ou attaches familiales), constitue un préalable à toute démarche d’adoption. Les candidats à l’adoption devront ensuite prendre l’attache de l’Agence Française de l’Adoption qui les orientera sur la marche à suivre : démarche individuelle ou procédure diligentée par l’AFA.

3- Quelles sont les procédures spécifiques pour une adoption intrafamiliale ?


L’adoption intrafamiliale (enfant chinois d’un conjoint de Français, adoption de l’enfant d’un frère ou d’une sœur,...), par laquelle l’enfant est identifié par les adoptants, constitue une procédure dérogatoire à la Convention de la Haye.

Il est nécessaire de disposer d’un agrément français. La démarche individuelle d’adoption devra être effectuée auprès du Centre chinois de protection de l’enfance et de l’adoption (CCCWA) et du Bureau de l’Administration Civile du lieu du Hukou (certificat chinois d’état civil et de résidence) de l’enfant. La transcription de la décision chinoise d’adoption devra, suivant en cela la procédure de droit commun, être sollicitée auprès d’un Tribunal de Grande Instance français.

Cas particulier des adoptants chinois

Pour les ressortissants chinois qui résident en France et qui souhaitent adopter un enfant chinois membre de leur famille, il n’est pas nécessaire de disposer d’un agrément français. Cette procédure, entièrement diligentée par le Bureau de l’Administration Civile du lieu du Hukou (certificat chinois d’état civil et de résidence) de l’enfant, ne fait pas intervenir le Centre chinois de protection de l’enfance et de l’adoption (CCCWA). L’enfant adopté dans ce cadre précis ne pourra rejoindre ses parents adoptifs qu’à l’issue d’une procédure de regroupement familial.

4- Coordonnées et liens utiles pour l’adoption en Chine


  • Bridge of Love Adoption Service - BLAS

    Sun Light International Plaza n°16

    Wang Jia Yuan Lane

    Dong Chen District

    Beijing 100027

    Tél : (10) 65 54 89 35 ou (10) 65 54 89 36

    Courriel : sk@blas.com.cn ou wzj@blas.com.cn

  • Ministère des Affaires Étrangères

    Bureau des légalisations

    57 Bld des Invalides

    RDC

    75007 Paris

    Tél : (33) 1 53 69 38 28 ou (33) 1 53 69 38 29

    Coût : environ 4 euros par document, paiement par chèque

    Délai : légalisation immédiate. Prévoir 48h pour tout dossier de plus de 15 pièces.

  • Ambassade de Chine à Paris

    18-20 rue Washington

    75008 Paris

    Tél : (33) 1.53.75.88.05

    Fax : (33) 1.53.75.88.06

    Coût de la légalisation : environ 17 euros par document

    Délai : une semaine

  • Tribunal de Grande Instance de Nantes – Service Adoption

    Quai François Mitterrand

    44321 NANTES Cedex 9

    Tél : (33) 2 51 17 95 06 ou (33) 2 51 17 95 00 ou (33) 2 51 17 95 97

    Fax : (33) 2 51 17 98 37

5- Organismes français agréés pour l’adoption (O.A.A.) en Chine


  • Médecins du Monde

    62 rue Marcadet

    75018 Paris

    Tél : 01.44.92.14.92/94

    Fax : 01.44.92.00.80

  • Enfants du Monde France

    87, rue de la Bassée

    59000 Lille

    Tél : 03.20.30.04.92 et 04.78.83.77.51

    Fax : 04.78.83.97.38

    Courriel : edmfcontact@yahoo.fr

  • Edelweiss-Accueil

    Le Chef-Lieu

    73470 Nances

    Tél /Fax : 04.79.28.72.65

    Courriel : edelweiss.accueil.@wanadoo.fr

  • Œuvre de l’adoption – Comité de Marseille

    12 rue Bel Air

    13006 Marseille

    Tél : 04.91.48.97.67

    Fax : 04.91.94.22.54

    Courriel : odamarseille@wanadoo.fr

Dernière modification : 21/04/2016

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