La France et la peine de mort

L’engagement de la France en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort est déterminé et constant. Ce combat constitue une de ses priorités en matière de droits de l’Homme au niveau international, et se (...)
  • L’engagement français pour l’abolition de la peine de mort

    L’engagement de la France en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort est déterminé et constant. Ce combat constitue une de ses priorités en matière de droits de l’Homme au niveau international, et se concrétise dans son action à l’étranger.

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  • L’abolition de la peine de mort : un engagement français et européen.

    Portée par l’engagement et le discours à l’Assemblée nationale du ministre de la Justice de l’époque, M. Robert Badinter, la loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France. La France a de plus souscrit à l’ensemble des engagements internationaux relatifs à l’abolition de la peine de mort, ce qui l’a amenée à inscrire le 23 février 2007, à la demande du président de la République, l’abolition de la peine de mort dans sa Constitution. La Constitution française prévoit désormais en son article 66-1 que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

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  • L’abolition universelle de la peine de mort

    L’abolition universelle de la peine de mort constitue l’une des priorités de la France en matière de droits de l’Homme au niveau international.

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  • L’abolition de la peine de mort en droit français

    Portée par l’engagement et le discours à l’Assemblée nationale du ministre de la Justice de l’époque, M. Robert Badinter, la loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France. Cette loi a renforcé le combat que la (...)

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