État civil

Mariage, naissance, divorce, décès, ...
  • Informations générales

    L’ambassadeur de France et les consuls généraux en Chine, tel le maire d’une commune de France, sont investis, dans leur circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Ils tiennent donc des registres de l’état civil.

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  • Mariage

    En Chine, le mariage des ressortissants français peut être célébré soit par les autorités chinoises compétentes, soit par l’officier d’état civil de l’Ambassade ou du consulat général. Dans tous les cas, des démarches préalables au mariage sont obligatoires.

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  • Naissance

    La naissance d’un enfant français en Chine peut être enregistrée dans les registres de l’état civil consulaire français soit par déclaration devant l’officier d’état civil, soit par transcription de l’acte de naissance chinois.

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  • Divorce

    À l’étranger, le divorce doit être demandé conformément à la législation applicable selon les règles françaises de conflit de lois ou équivalente à celle-ci. Lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger et qu’il est définitif, il produit ses effets en France et permet donc, le cas échéant, un nouveau mariage.

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  • Décés

    En cas de décès survenu en Chine, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités de police chinoises (Bureau de la sécurité publique ou commissariat).

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  • Transport de corps, cendres ou restes mortels

    Quand un Français décède, et que sa famille demande que le corps ou les restes mortels soient rapatriés en France, un certain nombre de formalités sont à accomplir par les autorités consulaires, notamment la pose de scellés sur le cercueil ou l’urne funéraire et la délivrance d’un certificat autorisant le retour en France.

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