2013

  • Chroniques juridiques : Quittances, factures et documents administratifs en Chine, combien de temps les conserver ?

    Les documents administratifs, factures et autres reçus au quotidien sont à garder précieusement afin de faire valoir ses droits. La question de la durée de cette conservation se pose où que l’on soit et pour les mêmes raisons : ne rien éliminer d’utile mais ne rien accumuler d’inutile. Ce qui suit vise à faire le point sur le temps minimum obligatoire de conservation des documents et factures en fonction de leur nature en Chine.

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  • Chronique juridique : cohabitation et concubinage en Chine

    La cohabitation existe en Chine lorsque deux personnes, pour quelque motif que ce soit habitent ensemble pour une certaine durée. Néanmoins, l’expression tongju - 同居 (co-habiter) vise en général des personnes de sexe différent dans la perception chinoise.

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  • Chronique juridique : Expatriés et âge limite de travail en Chine.

    Si les jeunes stagiaires connaissent de plus en plus de difficultés à se voir accorder des autorisations de séjour ou de travail, les expatriés à l’autre bout de la chaîne générationnelle ne sont pas épargnés. En effet, la Chine qui n’avait été jusqu’ici qu’une étape dans une carrière à l’international, devient de plus en plus un lieu de sédentarisation aussi bien personnel que professionnel. Cependant, la règlementation chinoise ne s’adapte pas aisément à ce type de projet quand sonne l’âge de la retraite.

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  • Chronique juridique : Renforcement des contrôles des visas, du séjour et du travail des étrangers en Chine

    L’administration chinoise fait face depuis peu à ce qui est désigné aujourd’hui par « les trois illégalités » : l’immigration clandestine, le séjour irrégulier et le travail illégal. Afin de renforcer le contrôle sur l’entrée et les séjours en Chine, un nouveau texte a été publié qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2013.

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  • Chronique juridique : le bail locatif à Shanghai

    Louer son logement à Shanghai, comme ailleurs en Chine, est la situation la plus courante parmi les expatriés. Connaître le cadre juridique d’une pareille opération permet d’éviter des déconvenues ou des conflits. Les questions et les attentes qui viennent des usages et règlements que nous connaissons en France sont en effet différentes de ce qui est pratiqué en Chine.

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  • Chronique juridique : cinq mesures pour encadrer le marché immobilier

    Afin de stabiliser les prix de l’immobilier, le Conseil des Affaires d’État a identifié le 20 février 2013 cinq mesures politiques pour contrôler ce marché, dénommées « les cinq nouvelles mesures politiques nationales ».

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