2007

  • Chronique juridique : Le rôle du notaire en Chine

    Créée en Chine Populaire par une directive provisoire de 1982, la profession de notaire a été consacrée par la Loi sur le notariat promulguée le 28 août 2005 et entrée en vigueur le 1er mars 2006.

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  • Chronique juridique : Le divorce en Chine pour les étrangers

    D’après l’article 147 des Principes généraux de droit civil de la RPC du 12 avril 1986, la juridiction chinoise qui accepte la procédure de divorce d’un couple sino-étranger devra appliquer la loi chinoise.

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  • Chronique juridique : Les successions internationales

    Vous trouverez sur cette pages les textes juridiques applicables en cas de succession internationale.

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  • Chronique juridique : Sanctions pour vente et usage de cannabis

    Vous trouverez sur cette page les textes et sanctions applicables en cas de vente et/ou d’usage de cannabis en Chine.

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  • Chronique juridique : L’adoption internationale

    Le Centre de Formation et d’Échanges Notariaux et Juridiques de Shanghai, inauguré le 7 février 2001, a été créé en 2000 par le Conseil Supérieur du Notariat français (CSN) en partenariat avec l’Association des Notaires de Chine (ANC) et l’Association des Notaires de Shanghai, avec le soutien de la Cour de Cassation et de l’Université Paris II. Il est placé sous la tutelle administrative du Bureau Municipal de la Justice de Shanghai, représentant le Ministère de la Justice de Chine.
    Le Centre est la première structure de coordination de ce genre établie en Chine après 1949. Il a pour vocation d’être à la fois un centre d’études et de recherches et un lieu d’échanges professionnels, en offrant l’expérience juridique française au travers de séminaires et de formations. Deux séminaires annuels sont animés par des professionnels français (notaires, magistrats et universitaires).
    Depuis 2001, une vingtaine de notaires, de magistrats et de membres de l’administration chinoise suivent chaque année une formation en France.

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  • Le centre de médiation franco-chinois fête son premier anniversaire

    Bien adapté à la solution amiable des différends, mais encore peu connu des entreprises, le centre de médiation franco-chinois de Shanghai- premier du genre en Chine- est le fruit d’une étroite concertation entre le Conseil régional de Rhône Alpes et la Municipalité de Shanghai.

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