Auteur : Zheng Jia Ning [1]

Au cours de l’évolution de la société humaine, les hommes ont découvert la valeur des biens, et ce terme technique de « propriété » 财产 (cáichǎn) s’est ancré profondément dans le coeur de chacun. La propriété est ainsi devenue un “prolongement du corps”, la base de la vie matérielle en même temps qu’un objet de désirs.

Les caractères chinois sont le produit d’une riche imagination, et le terme 财产, composé de deux caractères aux origines anciennes, l’illustre à sa manière.

Le caractère 财 (cái) est lui-même composé de deux parties, “贝” (bèi) et “才” (cái). Le caractère 贝 (bèi), qui signifie coquillage, remonte à l’époque des premiers pictogrammes gravés sur des os et écailles de tortues. Son dessin rappelle la forme des coquillages qui, dans l’antiquité chinoise, pouvaient servir de monnaie ou de parures. Le « Livre des Han », dans sa partie relative à l’économie et à l’agriculture (汉书•食货志), décrit ainsi 贝 (bèi) comme les coquillages de plus de 4,8 pouces qui servaient alors de monnaie. De cet usage qui était fait des coquillages dans l’antiquité, le caractère “贝” (bèi) tira un sens plus large et fut utilisé pour désigner les objets précieux, ornementaux ou encore marchands.

Le caractère 才 (cái) signifie talent. Il fait lui aussi partie des pictogrammes que l’on a retrouvé tracés sur des écailles et os de tortues. Le trait horizontal de ce caractère représente la surface du sol tandis que le trait vertical représente la tige d’une plante tout juste sortie de terre, encore dépourvue de branches et de feuilles. Le dictionnaire ancien « 说文 » (Shuōwén) définissait le caractère “才” (cái) comme la jeune pousse d’une plante. Ce n’est que plus tard qu’il revêtit le sens de « talent ».

Le caractère财 (cái) tire son sens de sa partie gauche “贝” (bèi) et sa prononciation de sa partie droite “才” (cái). Sa signification initiale était donc les biens. Le dictionnaire Shuowen le définissait comme les « objets précieux détenus par les hommes ». L’ouvrage « 广雅 » (guǎngyá, dynastie des Qing)) le définissait, lui, comme les marchandises. L’éminent linguiste chinois Wang Li, dans son dictionnaire étymologique « 同源字典 » (tóngyuánzìdiǎn) distingue les caractères “材” cái qui désigne le bois d’œuvre, la ressource naturelle, “财” cái qui désigne les richesses, la ressource financière, et « 才 » cái qui désigne le talent, la ressource humaine. On voit ainsi la source commune aux trois caractères.

Le second caractère du terme propriété 财产 (cáichǎn) est产 (chǎn), dont le sens original est « donner naissance à », « engendrer ». Le dictionnaire Shuowen le définit comme « mettre au monde » tandis que l’antique « Classique des Zhou » distingue les créatures animées, engendrées par le ciel (天产者 tiānchǎnzhě), des créatures inanimées, engendrées par la terre (地产者 dìchǎnzhě), insistant ainsi sur l’origine naturelle de toute chose. Le terme chinois de « propriété », 财产 (cáichǎn), indique donc dans sa graphie à la fois la richesse, la valeur financière, et l’origine de cette richesse, à savoir le ciel et la terre, autrement dit la nature.

Ce rapport établit entre la richesse et la nature peut être lié au fait que la société antique chinoise était une société essentiellement rurale. L’activité principale de la population était l’agriculture et le commerce ne représentait qu’une activité accessoire, limitée par l’Etat selon le principe « favoriser l’agriculture, restreindre le commerce » (« 重农抑商 » zhòngnóng yìshāng). Le sol et les biens immobiliers qu’il portait constituaient donc la forme principale de richesse et de propriété. La classe des propriétaires terriens chinois put ainsi devenir un groupe puissant, capable d’exploiter une masse importante de paysans au service de leur intérêt particulier, du fait qu’il possédait la richesse foncière. La protection qu’offrait le droit chinois ancien aux droits des personnes privées sur leurs propriétés concernait d’ailleurs essentiellement les ressources foncières. Les contrats portant sur les terrains et sur les constructions bénéficiaient ainsi de la protection de l’Etat et pouvaient, en principe, librement circuler. Dans le même temps, la société ancienne chinoise a, du début à la fin, mis en pratique l’idée d’une souveraineté royale selon laquelle « de toutes les terres sous le ciel, aucune qui ne soit terre du roi » (« 普天之下，莫非王土 » pǔtiānzhīxià, mòfēiwángtǔ). Ainsi toutes les propriétés appartenaient en dernier ressort à l’Etat et à son dirigeant. Ce principe explique pourquoi la loi chinoise prêtait une plus grande attention à la protection de la propriété d’Etat et aux moyens pour celui-ci, par le prélèvement de taxes et l’imposition de corvées, de tirer un revenu de ses terres. La gestion des terres d’Etat est une des justifications de la mise en place du vaste système bureaucratique de la Chine féodale et de la construction de grandes œuvres architecturales tel la Grande muraille ou la Cité interdite.

Le siècle de guerres intérieures et extérieures qu’a traversé la Chine moderne à ses débuts a endommagé les grandes propriétés privées. Ces bouleversements sociaux et les changements de pouvoirs politiques constituent une des causes qui ont conduit le droit à ignorer la protection de la propriété privée. Par ailleurs, en raison du système en vigueur en Chine, la légalité même de la propriété privée s’est trouvée remise en cause. Cette situation a néanmoins été progressivement corrigée et le droit chinois protège à nouveau fortement la propriété privée. La révision de la constitution de mars 2004 en déclarant que « la propriété privée acquise légalement par les citoyens est inviolable », a octroyé pour la première fois une protection constitutionnelle à la propriété privée. La loi sur les droits réels du 16 mars 2007, à travers de nombreux articles, a renforcé cette protection de la propriété privée en tant qu’un des trois régimes de propriété existant en Chine, à côté de la propriété d’Etat et de la propriété collective.

Naturellement, le système juridique encadrant aujourd’hui en Chine la propriété doit encore être amélioré. Comment continuer à renforcer l’établissement d’un régime de propriété adapté aux caractéristiques de la Chine, comment arriver à un équilibre entre la propriété d’Etat et la propriété de la société civile sont quelques unes des grandes questions auxquelles est confronté le législateur chinois et qui constituent des sujets de recherche privilégiés pour les publicistes et privatistes.